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Rapport sur l exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000 icon
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Autres

Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2000 : déclaration générale de conformité sur les comptes de 2000

Cour Des Comptes

368 pages

Français

Les résultats et la gestion budgétaire de l Etat - Exercice 2005 - icon
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Comptabilité

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2005 -

Cour Des Comptes

351 pages

Français

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010 icon
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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2010

Cour Des Comptes

169 pages

Français

Rapport sur l évolution de l économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d orientation budgétaire icon
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Comptabilité

Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques : rapport déposé par le Gouvernement pour le débat d'orientation budgétaire

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Secrétariat D'Etat Au Budget

58 pages

Français

La dette publique grimpe à 2 031,5 milliards d euros au troisième trimestre icon
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Actualité, évènements

La dette publique grimpe à 2 031,5 milliards d'euros au troisième trimestre

Insee

3 pages

Français

INSEE : À la fin du troisième trimestre 2013, la dette publique s’établit à 1900,8 milliards d’euros icon
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Analyses et études sectorielles

INSEE : À la fin du troisième trimestre 2013, la dette publique s’établit à 1900,8 milliards d’euros

Insee

2 pages

Français

La conjoncture économique et sociale en 2006 icon
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Comptabilité

La conjoncture économique et sociale en 2006

Conseil Economique Et Social, Michel Didier

205 pages

Français

Dynamiser l épargne financière des ménages pour financer l investissement et la compétitivité icon
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Comptabilité

Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité

Premier Ministre; Ministère De L'Économie Et Des Finances; Ministère Du Budget, Berger Karine, Dominique Lefèbvre

78 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d orientation des finances publiques icon
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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

77 pages

Français

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2010 icon
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Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Cour Des Comptes

79 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la commission des finances, de l économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement) icon
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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les décisions d'attribution des moyens budgétaires (préparation du projet de loi de finances, appropriation de la LOLF par le Parlement)

Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Courson Charles De

105 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales icon
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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Vasselle Alain, Sénat. Commission Des Affaires Sociales

68 pages

Français

La gestion de la dette publique locale icon
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Comptabilité

La gestion de la dette publique locale

Cour Des Comptes

218 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan préalable au débat d orientation des finances publiques icon
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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

63 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l exécution du budget en 2007 icon
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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

48 pages

Français

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008 icon
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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2008

Cour Des Comptes

130 pages

Français

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l Etat pour l année 2007 icon
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Comptabilité

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2007

Cour Des Comptes

296 pages

Français

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2007 icon
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Documents

Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2007

Cour Des Comptes

72 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012) icon
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Documents

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)

Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification

214 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation sur les finances publiques icon
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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

105 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales icon
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Documents

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales sur l'état des comptes de la sécurité sociale en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances sociales

Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain

137 pages

Français

Rapport d information déposé (...) par la Commission des finances, de l économie générale et du plan, préalable au débat d orientation budgétaire pour 2008 icon
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Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

60 pages

Français

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007 icon
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Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Cour Des Comptes

127 pages

Français

Certification des comptes de l Etat - Exercice 2006 icon
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Comptabilité

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2006

Cour Des Comptes

56 pages

Français

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l Etat pour l année 2006 icon
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Comptabilité

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2006

Cour Des Comptes

261 pages

Français

Premier rapport du Conseil d orientation des finances publiques icon
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Comptabilité

Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques

Conseil D'Orientation Des Finances Publiques

58 pages

Français

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme icon
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Comptabilité

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Migaud Didier, Alain Lambert, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère Du Budget Et De La Réforme De L'Etat, Premier Ministre; Ministère De L'Économie

188 pages

Français

Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l économie générale et du plan préalable au débat d orientation budgétaire pour 2007 icon
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Documents

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2007

Gilles Carrez, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

43 pages

Français

Rapport d information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d orientation sur les finances publiques icon
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Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

150 pages

Français

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d orientation budgétaire - Juin 2006 icon
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Documents

Comptabilité

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques préliminaire au débat d'orientation budgétaire - Juin 2006

Cour Des Comptes

142 pages

Français

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