#droit-administratif

24 ouvrages

Risque environnemental et action collective (collection SRD) - PETIT Olivier, HERBERT Vincent

Risque environnemental et action collective (collection SRD)

PETIT Olivier, HERBERT Vincent

163 pages

Villes et régions européennes en décroissance (traité IGAT) - BARON Myriam, CUNNINGHAM-SABOT Emmanuèle, GRASLAND Claude, RIVIÈRE Dominique, VAN HAMME Gilles

Villes et régions européennes en décroissance (traité IGAT)

BARON Myriam, CUNNINGHAM-SABOT Emmanuèle, GRASLAND Claude, RIVIÈRE Dominique, VAN HAMME Gilles

355 pages

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels (collection SRD) - SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie

Le cadre juridique de la gestion des risques naturels (collection SRD)

SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie

99 pages

Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles - DUBOIS Jérôme

Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles

DUBOIS Jérôme

282 pages

La constitution imaginaire de l

La constitution imaginaire de l'administration

Jacques Caillosse

359 pages

La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d

La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d'investigation décisive

BOULAY Jérémie

495 pages

De la presse à Internet : la parité en questions - JULLIARD Virginie

De la presse à Internet : la parité en questions

JULLIARD Virginie

290 pages

La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports - RODRIGUES Stéphane

La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports

RODRIGUES Stéphane

1344 pages

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes - Conseil d

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Conseil d'Etat

473 pages

Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

DIQUET Jean-Claude, RUELLE Louis, SIMON-ROVETTO Marie-Françoise, Conseil général de l'environnement et du développement durable

47 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d'Etat

445 pages

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil d'Etat

658 pages

Groupe de travail sur l

Groupe de travail sur l'arbitrage

Ministère de la justice, LABETOULLE Daniel

22 pages

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Conseil d

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Conseil d'Etat

228 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d'Etat

195 pages

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007 - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES; Conseil d

Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007

ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES; Conseil d'Etat

391 pages

Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l

Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'emploi et de la solidarité, BELORGEY Jean-Michel

71 pages

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Conseil d'Etat

396 pages

Droit administratif 2002 Commissaire de Police -

Droit administratif 2002 Commissaire de Police

Droit administratif 2004 Commissaire de Police -

Droit administratif 2004 Commissaire de Police

Droit administratif 1999 Commissaire de Police -

Droit administratif 1999 Commissaire de Police

Droit administratif 2003 Commissaire de Police -

Droit administratif 2003 Commissaire de Police

Droit administratif 2001 Commissaire de Police -

Droit administratif 2001 Commissaire de Police

Droit administratif 2000 Commissaire de Police -

Droit administratif 2000 Commissaire de Police

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