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Cours de droit administratif - édition 2021 - Anne-Claire Grandjean, DELPHINE POLLET-PANOUSSIS

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Anne-Claire Grandjean, DELPHINE POLLET-PANOUSSIS

Gestion des collectivités et financement des projets territoriaux : les nouvelles règles - DUBOIS Jérôme

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De la presse à Internet : la parité en questions - JULLIARD Virginie

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La preuve par témoins devant le juge administratif : une technique d investigation décisive - BOULAY Jérémie

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La nouvelle régulation des services publics en Europe : énergie, postes, télécommunications et transports - RODRIGUES Stéphane

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Le cadre juridique de la gestion des risques naturels (collection SRD) - SANSÉVÉRINO-GODFRIN Valérie

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Villes et régions européennes en décroissance (traité IGAT) - BARON Myriam, CUNNINGHAM-SABOT Emmanuèle, GRASLAND Claude, RIVIÈRE Dominique, VAN HAMME Gilles

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Risque environnemental et action collective (collection SRD) - PETIT Olivier, HERBERT Vincent

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Lutter contre les discriminations : rapport à Mme la ministre de l emploi et de la solidarité - Ministère de l emploi et de la solidarité, BELORGEY Jean-Michel

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Recueil de décisions des hautes juridictions administratives 2007 - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES HAUTES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES; Conseil d Etat

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Conseil d Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Conseil d Etat

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Audit sur l état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos - DIQUET Jean-Claude, RUELLE Louis, SIMON-ROVETTO Marie-Françoise, Conseil général de l environnement et du développement durable

Audit sur l'état des pratiques de la mise en oeuvre des dérogations aux garanties minimales de temps de travail et de repos

DIQUET Jean-Claude, RUELLE Louis, SIMON-ROVETTO Marie-Françoise, Conseil général de l'environnement et du développement durable

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d action publique et de production de normes - Conseil d Etat

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Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après - Conseil d Etat

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Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes - Conseil d Etat

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Conseil d Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Conseil d Etat

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Groupe de travail sur l arbitrage - Ministère de la justice, LABETOULLE Daniel

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Conseil d Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives - Conseil d Etat

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Droit administratif 1999 Commissaire de Police -

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Droit administratif 2000 Commissaire de Police -

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Droit administratif 2001 Commissaire de Police -

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Droit administratif 2002 Commissaire de Police -

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Droit administratif 2003 Commissaire de Police -

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Droit administratif 2004 Commissaire de Police -

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