#droit-civil

21 ouvrages
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L
L'héritage
Anne Gotman
63 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales
YUNG Richard, du suffrage universel, PORTELLI Hugues, de législation, HYEST Jean-Jacques, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale
145 pages
La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001 - MOREAU Caroline, SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Direction des affaires civiles et du sceau
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MOREAU Caroline, SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Direction des affaires civiles et du sceau
52 pages
Rapport au Président de la République et au Parlement : 1999 - STASI Bernard, Médiateur de la République
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STASI Bernard, Médiateur de la République
260 pages
Le Partage des responsabilités parentales - Ministère de la famille, YAHIEL Michel, de l
Le Partage des responsabilités parentales
Ministère de la famille, YAHIEL Michel, de l'enfance et des personnes handicapées
114 pages
Rapport sur le régime juridique de l
Rapport sur le régime juridique de l'animal
ANTOINE Suzanne, Ministère de la justice
50 pages
Célérité et qualité de la justice devant la cour d
Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel
MAGENDIE Jean-Claude, Ministère de la justice
83 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile
ANZIANI Alain, de législation, du règlement et d'administration générale, BETEILLE Laurent, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
132 pages
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