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Le Service public : rapport au Premier ministre - DENOIX DE SAINT MARC Renaud, Premier ministre

Le Service public : rapport au Premier ministre

DENOIX DE SAINT MARC Renaud, Premier ministre

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Conseil économique et social, PASCAL Frédéric

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit communautaire de l'environnement

KELLER Fabienne, Sénat. Commission des finances

Fiscalité et environnement : vingt-troisième rapport au Président de la République. - CONSEIL DES IMPOTS

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CONSEIL DES IMPOTS

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit - Conseil d

Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

de l'économie générale et du plan, TAVERNIER Yves, Assemblée nationale. Commission des finances

Solutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ? - SERVICE PUBLIC 2000, SUR & MAUVENU Associés, MISSION D

Solutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?

SERVICE PUBLIC 2000, SUR & MAUVENU Associés, MISSION D'APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIAT, GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT

88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE. - MINISTERE DE L

88 propositions pour une meilleure gouvernance écologique. Rapport final première phase de la mission confiée à Corinne LEPAGE.

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapports organisation mondiale du commerce/Organisation pour l

Rapports organisation mondiale du commerce/Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Contribution à l'étude du processus de mondialisation des rapports économiques et commerciaux., Comparative study between the World Trade Organization (WTO) and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA)

Hamzata Haidara

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement

Sénat. Commission des finances, KELLER Fabienne, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics - Ministère de la fonction publique; Ministère des affaires européennes, DASSA Ralph

La formation aux enjeux européens des fonctionnaires et agents publics

Ministère de la fonction publique; Ministère des affaires européennes, DASSA Ralph

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Les Peines d'interdiction du territoire

CHANET Christine, VALDES BOULOUQUE Martine, GUYOMAR Mathias, Ministère de la justice

[L']harmonisation des nomenclatures d'activités de produits.

© Ministère de l'Equipement

Le transport routier de marchandises en Allemagne. - UNIVERSITE Lyon, COMITE NATIONAL ROUTIER, LABORATOIRE D

Le transport routier de marchandises en Allemagne.

UNIVERSITE Lyon, COMITE NATIONAL ROUTIER, LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS

L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard

DURIEUX Bruno, Premier ministre

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Conseil d'Etat, BELORGEY Jean-Michel, MOLINA Pierre-Antoine

Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran - AOUDAI Maryse, HERAN François, Commissariat général du plan, RICHARD Jean-Luc

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La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l

La SE ou Societas Europaea : pour une citoyenneté européenne de l'entreprise

Ministère de la justice, LENOIR Noëlle

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le pilotage de la politique de l'eau

KELLER Fabienne, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Sénat. Commission des finances

Transposition de la directive européenne sur l

Transposition de la directive européenne sur l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (Directive EIPPE)

WAUTERS Alain, LAVOISIER Alain, LAFONT Jean, Conseil général des ponts et chaussées

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

SUEUR Jean-Pierre, BENBASSA Esther, DESPLAN Félix, JOISSAINS Sophie, MICHEL Jean-Pierre, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale, BÉCHU Christophe, COINTAT Christian, GÉLARD Patrice, LECONTE Jean-Yves, TASCA Catherine, du suffrage universel, ASSASSI Éliane, BOUCHOUX Corinne, DÉTRAIGNE Yves, LECERF Jean-René, RICHARD Alain, de législation

La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen - Conseil économique, LA LOYERE Georges de, social et environnemental

La mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et son avenir après 2010 : contribution du Conseil économique, social et environnemental au rapport de synthèse du Comité économique et social européen

Conseil économique, LA LOYERE Georges de, social et environnemental

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'examen des propositions visant à réformer certaines réglementations applicables à l'espace Schengen (E 5843, E 6293, E 6612 et E 6626)

LAMBERT Jérôme, QUENTIN Didier, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général

ROSSO-DEBORD Valérie, FORGUES Pierre, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, CARESCHE Christophe, LECOU Robert

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les agences européennes

PHILIP Christian, Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les médicaments de thérapie innovante

Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne, COMPARINI Anne-Marie

Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une politique de communication européenne - ROIRANT Jean-Marc, Conseil économique et social

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ROIRANT Jean-Marc, Conseil économique et social

Rapport de la Commission sur l

Rapport de la Commission sur l'enregistrement et la diffusion des débats judiciaires

LINDEN Elisabeth, Ministère de la justice

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit commun européen de la vente (COM (2011) 635 final/E 6713)

KARAMANLI Marietta, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

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