#droit-de-l-union-europeenne

112 ouvrages
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Le Service public : rapport au Premier ministre - DENOIX DE SAINT MARC Renaud, Premier ministre
Le Service public : rapport au Premier ministre
DENOIX DE SAINT MARC Renaud, Premier ministre
78 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le pilotage de la politique de l'eau
KELLER Fabienne, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, Sénat. Commission des finances
58 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
SUEUR Jean-Pierre, BENBASSA Esther, DESPLAN Félix, JOISSAINS Sophie, MICHEL Jean-Pierre, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale, BÉCHU Christophe, COINTAT Christian, GÉLARD Patrice, LECONTE Jean-Yves, TASCA Catherine, du suffrage universel, ASSASSI Éliane, BOUCHOUX Corinne, DÉTRAIGNE Yves, LECERF Jean-René, RICHARD Alain, de législation
25 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les services sociaux d'intérêt général
ROSSO-DEBORD Valérie, FORGUES Pierre, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, CARESCHE Christophe, LECOU Robert
95 pages
L
54 pages
Rapport sur les coopératives d
Rapport sur les coopératives d'entreprises de transport
DEBEUSCHER Pierre, Conseil national des transports
47 pages
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