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Le pouvoir constituant européen, The European constituent power

Gaëlle Marti

800 pages

Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes

Conseil d'Etat

658 pages

L'évaluation des politiques publiques locales de développement durable. Portée juridique, instrumentation et acteurs. Mars 2009. : rapport

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE Lille, CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

200 pages

De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national : contribution du Conseil économique et social à la réflexion sur mieux légiférer

DUMONT Catherine, Conseil économique et social

202 pages

Le Service public : rapport au Premier ministre

DENOIX DE SAINT MARC Renaud, Premier ministre

78 pages

Analyse des sanctions applicables en cas d'infraction grave à la réglementation sociale dans le transport routier, telles que prévues dans la législation des Etats membres. Rapport de la Commission COM (2009) 225 final.

COMMISSION EUROPEENNE

16 pages

Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique

Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, LUCAS André

31 pages

Evolution du cadre réglementaire de la grande distribution française. Conséquences sur la logistique et le transport. : 2

RUES, SES

72 pages

Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d'intérêt général ?

Conseil économique et social, PASCAL Frédéric

84 pages

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique

Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, GAYMARD Hervé

50 pages

Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

HORNUS Henri, Inspection générale de l'environnement; Inspection générale des services des affaires maritimes; Conseil général des ponts et chaussées, BOSC Roger, ALLAIS Vincent

114 pages

L'eau et son droit. Rapport public 2010.

CONSEIL D'ETAT

582 pages

Immigration, marché du travail, intégration : rapport du séminaire présidé par François Héran

AOUDAI Maryse, HERAN François, Commissariat général du plan, RICHARD Jean-Luc

394 pages

Les stockages souterrains de gaz carbonique - cadrage juridique

BERSANI François, Conseil général des mines

81 pages

Rapports organisation mondiale du commerce/Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. Contribution à l'étude du processus de mondialisation des rapports économiques et commerciaux., Comparative study between the World Trade Organization (WTO) and the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA)

Hamzata Haidara

406 pages

Le droit de suite et la protection sociale des artistes plasticiens

RAYMOND Michel, Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration des affaires culturelles, KANCEL Serge

99 pages

Le transport routier de marchandises en Allemagne.

UNIVERSITE Lyon, COMITE NATIONAL ROUTIER, LABORATOIRE D'ECONOMIE DES TRANSPORTS

98 pages

Simplification des dossiers et des contrôles environnementaux en élevage

GUILLET Muriel, QUEVREMONT Philippe, de l'agriculture et des espaces ruraux, Conseil général de l'environnement et du développement durable; Conseil général de l'alimentation

56 pages

Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une politique de communication européenne

ROIRANT Jean-Marc, Conseil économique et social

70 pages

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive services et l'application du droit communautaire des aides d'Etat

THIERRY Michel, BODON Alain, DUCHENE Rémi, Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration; Inspection générale des finances

50 pages