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Droit et juridique

Cour d'appel fédérale et Cour fédérale 50 ans d'histoire

Martine Valois, Craig Forcese, Ian Greene, Peter Mccormick

Architecture et design

Le mémento des concours d'architecture dans les collectivités territoriales

Agnès Curat

Droit et juridique

L'application des traités dans les territoires et départements d'outre-mer - article ; n°1 ; vol.6, pg 907-924

Pierre Lampué

Droit et juridique

Ch. Perelman (sous la direction de), Etudes de logique juridique vol. VI et VII - note biblio ; n°2 ; vol.31, pg 478-480

Non Renseigné

Droit et juridique

Gampl, Oesterreichisch.es Staatskirchenrecht - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 275-277

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Droit et juridique

E. A. Farnsworth, Farnsworth on Contracts - note biblio ; n°2 ; vol.43, pg 494-495

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Droit et juridique

E. Kyriocopoulos, Droit administratif hellénique, tome I : Introduction - note biblio ; n°2 ; vol.6, pg 399-399

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Droit et juridique

Un colloque de l'Institut d'études juridiques de l'Académie polonaise des sciences (Wroclaw, 22-23 septembre 1972) - compte-rendu ; n°4 ; vol.24, pg 868-1230

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Droit et juridique

L. Dermine, L'arbitrage commercial en Belgique. Commentaire de la loi du 4 juillet 1972 - note biblio ; n°1 ; vol.28, pg 180-181

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Droit et juridique

C. Szladits, Bibliography on Foreign and Comparative Law, 1953-1959 - note biblio ; n°1 ; vol.15, pg 247-247

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Droit et juridique

P. Forchielli, Responsabilité civile - note biblio ; n°1 ; vol.38, pg 279-279

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Droit et juridique

R. de Smet, Droit maritime et droit fluvial belges - note biblio ; n°3 ; vol.23, pg 676-677

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Droit et juridique

G. Scyboz, L'effet de la chose jugée au pénal sur le sort de l'action civile - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 460-461

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Droit et juridique

K. D. Kerameus et Ph. J. Kozyris (dir.), Introduction to Greek Law - note biblio ; n°1 ; vol.41, pg 265-266

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Droit et juridique

Livres reçus - ouvrage reçu ; n°2 ; vol.37, pg 498-499

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Droit et juridique

E. Garlatti, L'entreprise internationale face à l'impôt - note biblio ; n°3 ; vol.26, pg 686-689

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Droit et juridique

Y. Higuchi et C. Sautter (sous dir.), L'État et l'individu au Japon. - note biblio ; n°2 ; vol.43, pg 497-498

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Droit et juridique

France - article ; n°1 ; vol.19, pg 43-59

Savatier.

Droit et juridique

René de Beaumont, L'aménagement des monopoles d'Etat français visés par l'article 37 du Traité de Rome - note biblio ; n°4 ; vol.21, pg 866-868

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Droit et juridique

L'amélioration des rapports entre Vadministration fiscale et les contribuables - note biblio ; n°1 ; vol.43, pg 249-250

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Droit et juridique

Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - article ; n°1 ; vol.14, pg 304-321

Jacques Lemoine

Droit et juridique

Ch. Perelman, Droit, morale et philosophie, 2e éd. - note biblio ; n°2 ; vol.29, pg 450-452

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Droit et juridique

M. Engelborghs-Bertels, La Chine rurale. Des villages aux communes populaires - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 272-274

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Droit et juridique

G. Freitag, Konzentrationspolitik in Frankreich - note biblio ; n°1 ; vol.27, pg 274-275

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Droit et juridique

Tendances nouvelles dans l'évolution du droit des sociétés et du droit économique de la République fédérale d'Allemagne. - article ; n°2 ; vol.21, pg 337-352

Barmann

Droit et juridique

Le « procureur général privé » dans le droit des sociétés des Etats-Unis - article ; n°3 ; vol.30, pg 779-790

B. Stevenson

Droit et juridique

VII Congrès de l'Institut international de droit d'expression française (IDEF) (Kinshasa, ler-l 1 septembre 1972) - compte-rendu ; n°4 ; vol.24, pg 865-866

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Droit et juridique

P. I. Blumberg et K. A. Strasser, The Law of Corporate Groups. Staturory Law-Specific - note biblio ; n°3 ; vol.44, pg 727-728

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Droit et juridique

J.S. Ziegel (éd.), Studies in Canadian Company Law, vol. 2, Corporation and Securities Law in the Seventies - note biblio ; n°2 ; vol.26, pg 441-442

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Droit et juridique

Codification et révision du droit privé en Louisiane - article ; n°3 ; vol.8, pg 376-388

Dainow