#exoneration

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Synthèse des constats et propositions de la mission sur les services d
Synthèse des constats et propositions de la mission sur les services d'aide aux personnes
HESPEL Véronique, THIERRY Michel, Inspection générale des finances; Inspection générale des affaires sociales
96 pages
L
L'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer : mission d'audit de modernisation
LAYANI Stéphane, RIERA Ramiro, POSTEL-VINAY Daniel, BOLLIET Anne, FONTAINE Bernard, ESCANDE-VILBOIS Sylvie, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration; Inspection générale des affaires sociales
102 pages
Les Départements d
Les Départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi : rapport à M. le Secrétaire d'Etat à l'outre-mer
FRAGONARD Bertrand, Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, SOUBEYRAN Denis, RAYMOND Michel
123 pages
Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003 - BUNEL Matthieu, KWOK Patrick, PERRAUDIN Corinne, DUHAUTOIS Richard, L
Une évaluation des effets des baisses de cotisations sociales sur les bas salaires dans le cadre de la réforme Fillon de 2003
BUNEL Matthieu, KWOK Patrick, PERRAUDIN Corinne, DUHAUTOIS Richard, L'HORTY Yannick, CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI (Noisy-le-Grand, GILLES Fabrice, PAUCHET Marianne, Seine-Saint-Denis)
149 pages
Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR) - GARCIA Alain, Conseil général de l
Evaluation des mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR)
GARCIA Alain, Conseil général de l'alimentation, RUIZ Gérard, SARDAIS Claude, de l'agriculture et des espaces ruraux; Conseil général de l'environnement et du développement durable; Inspection générale des finances; Inspection générale des affaires sociales, DANIEL Christine, ROCHE-BRUYN François, VERLHAC Eric
124 pages
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