Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le contrôle budgétaire
ARTHUIS Jean, BELOT Claude, MASSION Marc, BADRE Denis, MONTESQUIOU Aymeri de, BOURDIN Joël, KELLER Fabienne, TRUCY François, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, MARINI Philippe, FOUCAUD Thierry, GAILLARD Yann, MASSERET Jean-Pierre, ADNOT Philippe, MOREIGNE Michel, Sénat. Commission des finances