#hijab

Sciences humaines et sociales

Muslim Women: Social Realties and Legal Rules

Sarab Hafez

Débats et polémiques

Femme voilée verbalisée à Nice - communiqué de Christian Estrosi

Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national

Raoult Eric, André Gerin, Assemblée Nationale

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Poletti Bérengère, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Autres

L'Islam dans la République

Haut Conseil À L'Intégration

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n° 675, 2009-2010), la proposition de loi (...) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n° 593, 2008-2009) et la proposition de loi (...) tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n° 275, 2009-2010)

Hummel Christiane, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Education

Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires

Obin Jean-Pierre, Inspection Générale De L'Éducation Nationale

Education

Application de la loi du 15 mars 2004 sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignement publics

Ministère De L'Éducation Nationale, Cherifi Hafifa, De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

Autres

Rapport fait au nom de la mission d'information sur la question du port des signes religieux à l'école - Tome I : Rapport, Tome II : Auditions

Assemblée Nationale, Jean-Louis Debré