#impot-sur-le-revenu

38 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
CARREZ Gilles, CAHUZAC Jérôme, de l'économie générale et du plan, MIGAUD Didier, BRARD Jean-Pierre, Assemblée nationale. Commission des finances
278 pages
Fiscalité et redistribution - BOURGUIGNON François, LAROQUE Guy, ATKINSON Tony, Conseil d
Fiscalité et redistribution
BOURGUIGNON François, LAROQUE Guy, ATKINSON Tony, Conseil d'analyse économique
85 pages
Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale - LE CLEZIO Philippe, Conseil économique et social
266 pages
La procédure de télé-déclaration de l
La procédure de télé-déclaration de l'impôt sur le revenu : mission d'audit de modernisation
LEPETIT Pierre, Contrôle général des armées; Inspection générale des finances; Inspection générale des affaires sociales, THIEULLOY Xavier de, LAROQUE Michel
41 pages
La fiscalité directe et la compétition européenne - SALUSTRO Edouard, Conseil économique et social
La fiscalité directe et la compétition européenne
SALUSTRO Edouard, Conseil économique et social
170 pages
Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l
Les modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu en France
AUVIGNE François, des finances et de l'industrie, BÉBÉAR Claude, VIRICELLE Raymond, Ministère de l'économie
183 pages
L
L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme
BOURGUIGNON François, BUREAU Dominique, Conseil d'analyse économique
144 pages
Rapport d
154 pages
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse - LA MARTINIERE Dominique de, Premier ministre, DEMAROLLE Alain
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
LA MARTINIERE Dominique de, Premier ministre, DEMAROLLE Alain
60 pages
Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre - LEONARD Gérard, Premier ministre, COURSON Charles de
Les Fraudes et les pratiques abusives : rapport au Premier ministre
LEONARD Gérard, Premier ministre, COURSON Charles de
302 pages
Rapport d
151 pages
Rapport d
95 pages
Rapport d
115 pages
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