#infraction

Droit et juridique

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

Education

L'Inspection du travail en France en 1999 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Administration Générale Et De La Modernisation Des Services

Education

L'Inspection du travail en France en 1998 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Des Études Et Des Statistiques; Bureau International Du Travail (), Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité. Direction De L'Animation De La Recherche

Education

L'Inspection du travail en France en 2000 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Education

L'Inspection du travail en France en 2002 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

Education

L'Inspection du travail en France en 2001 : les chiffres clés : rapport au Bureau international du travail

Ministère Des Affaires Sociales, Du Travail Et De La Solidarité

Autres

Face à la délinquance : prévention, répression, solidarité : rapport au Premier ministre

Bonnemaison Gilbert, Commission Des Maires Sur La Securite

Autres

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Présidence De La République, Lachaud Yvan

Autres

Criminalité et délinquance constatées en France - Année 2009

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Olivier Maud, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Autres

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France

De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Autres

La sécurité des mineurs

Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, De La Sécurité Intérieure Et Des Libertés Locales, Hermange Marie-Thérèse

Comptabilité

La modernisation du paiement des amendes : mission d'audit de modernisation

Brassens Bertrand, Le Gallou Jean-Yves, Delbos Vincent, Barilari André, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De L'Administration

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les dispositions du projet de loi n° 582 (2012-2013) portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Blondin Maryvonne, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport (...) sur le projet de loi (...) relatif au harcèlement sexuel (...) et les propositions de loi (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel, (...) relative à la définition du harcèlement sexuel, (...) tendant à qualifier le délit de harcèlement sexuel, (...) relative au délit de harcèlement sexuel et (...) relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel, (...)

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Gonthier-Maurin Brigitte

Droit et juridique

Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Des Affaires Sociales, David Annie, Gonthier-Maurin Brigitte, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel

Droit et juridique

Evaluation de la procédure d'ivresse publique et manifeste (IPM)

Roussille Bernadette, Riou Patrick, Podevin Hervé, Bertrand Yves, Thomas Françoise, Marion Maguy, Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale; Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires, Le Gallou Jean-Yves

Droit et juridique

La dépénalisation de la vie des affaires

Coulon Jean-Marie, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Demontes Christiane, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier, Lecerf Jean-René, De Législation, Du Suffrage Universel

Droit et juridique

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés, Cotteret Jean-Marie, Giquel François

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur le régime des prescriptions civiles et pénales

Richard Yung, Du Suffrage Universel, Portelli Hugues, De Législation, Hyest Jean-Jacques, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome 2 : données locales, circonscriptions de sécurité publique et compagnies de gendarmerie - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

Criminalité et délinquance constatées en France - Tome I : données générales, nationales, régionales et départementales - Année 2006

Direction Centrale De La Police Judiciaire

Droit et juridique

Rapport 2005 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Pour une nouvelle politique publique de prévention de la récidive - Conférence de consensus : principes d'action et méthodes

Françoise Tulkens, Premier Ministre; Ministère De La Justice

Droit et juridique

Conclusions du contrôle des fichiers d'antécédents du ministère de l'intérieur

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés

Droit et juridique

L'évaluation du dispositif de l'injonction de soins

Joseph-Jeanneney Brigitte, Gallier Philippe, Beau Patrick, Lecoq Gilles, Inspection Générale Des Affaires Sociales; Inspection Générale Des Services Judiciaires