#juridiction-civile

8 ouvrages
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Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil - ANCEL Pascal, BEROUJON Christiane, CENTRE DE RECHERCHES CRITIQUES SUR LE DROIT (Saint-Etienne); GROUPEMENT D
La prise en compte par le droit du coût de la durée du procès : les intérêts de retard dans le procès civil
ANCEL Pascal, BEROUJON Christiane, CENTRE DE RECHERCHES CRITIQUES SUR LE DROIT (Saint-Etienne); GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
240 pages
Rapport de la commission de réflexion sur l
Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
AUTIN Stéphane, BUSSIERE Chantal, Ministère de la justice et des libertés
56 pages
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