#juridiction-penale

23 ouvrages
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Réforme du tribunal des conflits - GALLET Jean-Louis, Ministère de la justice
Réforme du tribunal des conflits
GALLET Jean-Louis, Ministère de la justice
47 pages
Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions - Présidence de la République, LACHAUD Yvan
84 pages
Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - DENIAU Jean-François, Ministère de la justice
Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
DENIAU Jean-François, Ministère de la justice
70 pages
Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle - LOUIS HARRIS ;  Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle
Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
LOUIS HARRIS ; Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle
58 pages
Renforcement et structuration des polices de l
Renforcement et structuration des polices de l'environnement
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité; Ministère de la justice; Ministère de l'écologie et du développement durable
146 pages
La mise en état des affaires pénales - LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
La mise en état des affaires pénales
LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
225 pages
Rapport d
87 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
Tribunal des conflits : rapport 2005 - Tribunal des conflits
41 pages
Tribunal des conflits : rapport 2006 - Tribunal des conflits
101 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Le placement sous surveillance électronique mobile - Ministère de la justice, FENECH Georges
Le placement sous surveillance électronique mobile
Ministère de la justice, FENECH Georges
81 pages
Rapport de la commission de réflexion sur l
Rapport de la commission de réflexion sur l'expertise
AUTIN Stéphane, BUSSIERE Chantal, Ministère de la justice et des libertés
56 pages
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