#libertes-fondamentales

Droit et juridique

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen

Littérature

La Loi

Frédéric Bastiat

Littérature

La science et la conscience

Etienne Vacherot

Droit et juridique

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

Droit et juridique

Le Partage des responsabilités parentales

Ministère De La Famille, Yahiel Michel, De L'Enfance Et Des Personnes Handicapées

Savoirs

L'interprétation du contrat au regard des droits fondamentaux, The interpretation of the contract towards the fundamental rights

Clémentine Caumes

Actualité et débat de société

Syrie, l’état d’urgence permanent : un environment propice à la torture

Alkarama

Débats et polémiques

Droit fondamental à l'éducation : une école pour tous, un droit pour tous

Actualité, évènements

Rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France - 9 mai 2016

Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 145 du Règlement au nom de la Mission d'information sur la pratique du voile intégral sur le territoire national

Raoult Eric, André Gerin, Assemblée Nationale

Autres

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et déplacements

Sénat, Seillier Bernard

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (,,,) portant réforme du divorce

Lagauche Serge, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce

Clergeau Marie-Françoise, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Autres

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2007

Mission Interministérielle De Vigilance Et De Lutte Contre Les Dérives Sectaires

Autres

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires- MIVILUDES : rapport au Premier ministre 2006

Roulet Jean-Michel, Mission Interministérielle De Vigilance Et De Lutte Contre Les Dérives Sectaires

Autres

Rapport 2000 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Observatoire National De La Pauvreté Et De L'Exclusion Sociale

Droit et juridique

La Spoliation financière. Volumes 1 et 2

Claire Andrieu, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Droit et juridique

Aryanisation économique et restitutions

Antoine Prost, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Skoutelsky Rémi

Droit et juridique

La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Matteoli Jean, Simon Yannick

Droit et juridique

Les Biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande

Annette Wieviorka, Matteoli Jean, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Droit et juridique

Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Foucauld Jean-Baptiste De, Tremois Michel

Droit et juridique

Le Pillage des appartements et son indemnisation

Matteoli Jean, Azoulay Floriane, Annette Wieviorka, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Droit et juridique

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

Droit et juridique

Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France : rapport au Premier ministre

Matteoli Jean, Premier Ministre

Droit et juridique

La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

Pecheur Bernard, Universite De Paris Ii. Laboratoire De Sociologie Juridique;Centre National De La Recherche Scientifique, Braibant Guy, Stirn Bernard, Reigne Philippe

Droit et juridique

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication

Droit et juridique

Analyse du contentieux du Bureau des droits de l'homme

Ministère De La Justice. Service Des Affaires Européennes Et Internationales

Droit et juridique

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

Droit et juridique

La législation funéraire

Défenseur Des Droits

Droit et juridique

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Conseil Supérieur De La Magistrature