#libertes-fondamentales

Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit

Maryvonne Hecquard-Théron, Jacques Krynen

La Loi

Frédéric Bastiat

La science et la conscience

Etienne Vacherot

Éthique budgétaire publique

Pierre Cliche

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 18e rapport d'activité - Année 2009

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Guide des recherches dans les archives des spoliations et des restitutions

Matteoli Jean, Christophe Dubois, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France, Piketty Catherine, Launay Fabrice

Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport annuel - Année 2009

Delarue Jean-Marie, Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté

Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel

Lambert Faivre Yvonne, Conseil National De L'Aide Aux Victimes

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Cahuzac Jérôme, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice

Herve Edmond, Sénat. Commission Des Finances

La victime au coeur de l'action des services de police et de gendarmerie

Fort Marie-Louise, De L'Outre Mer, Premier Ministre; Ministère De L'Intérieur, Des Collectivités Territoriales Et De L'Immigration

Rapport d'activité de la Commission présenté à Monsieur le Premier ministre au titre de l'année 2005 - cinquième rapport -

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Commission supérieure de codification : quinzième rapport annuel d'activité 2004

Commission Supérieure De Codification

Rapport public d'activité 2010 de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Commission Pour L'Indemnisation Des Victimes De Spoliations Intervenues Du Fait Des Législations Antisémites En Vigueur Pendant L'Occupation

Certains facteurs de renforcement de la compétitivité de la place de Paris

Prada Michel, De Lapasse Pierre, Ministère De L'Économie, Jariel Ludovic, Lebecq Marie, Damais Alain, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De La Justice

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués - Rapport annuel 2011

Ministère De La Justice Et Des Libertés

La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives, jurisprudence - Rapport 2011 du Service central de prévention de la corruption

Service Central De Prévention De La Corruption

La Numérotation dans la codification : rapport général et annexes

Pecheur Bernard, Universite De Paris Ii. Laboratoire De Sociologie Juridique;Centre National De La Recherche Scientifique, Braibant Guy, Stirn Bernard, Reigne Philippe

Le Pillage des appartements et son indemnisation

Matteoli Jean, Azoulay Floriane, Annette Wieviorka, Mission D'Étude Sur La Spoliation Des Juifs De France

Rapprochement entre les professions d'avocat et de juriste d'entreprise : réflexions et propositions

Ministère De La Justice

Rapport de la Commission Prévention du groupe d'étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance

Assemblée Nationale, Benisti Jacques Alain

Amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires : rapport au garde des Sceaux, ministre de la justice

Ministère De La Justice, Canivet Guy

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Contrôleur Général Des Lieux De Privation De Liberté, Delarue Jean-Marie

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 17e rapport 2008

Commission Nationale De Contrôle Des Interceptions De Sécurité

Rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France - 9 mai 2016

Dossier pédagogique pour les collèges lycées et associations

Courvoisier Jc

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (programme de Stockholm)

Portelli Hugues, David Annie, Sénat. Commission Des Affaires Européennes, Peyronnet Jean-Claude

Conclusions du contrôle du système de traitement des infractions constatées (STIC)

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés, Cotteret Jean-Marie, Giquel François

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés, Bouchet Hubert

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Commission Nationale De L'Informatique Et Des Libertés