#licenciement-economique
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Rapport d'étape sur la sécurisation et la dynamisation des parcours professionnels
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207 pages
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Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique
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De la précarité à la mobilité : vers une Sécurité sociale professionnelle
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202 pages
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Bilan du volet Mutations économiques de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
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Mutations économiques, reclassement, revitalisation
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26 pages
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
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50 pages
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles familiales et sociales sur la loi de modernisation sociale. Titre I : santé, solidarité, sécurité sociale. Titre II : travail, emploi et formation professionnelle
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La procedure de licenciement economique individuel
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Lettre 286bialeccouleurs pmd
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