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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions
Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Demontes Christiane, Jean-Pierre Michel, Gilbert Barbier, Lecerf Jean-René, De Législation, Du Suffrage Universel
120 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice
Etienne Blanc, Warsmann Jean-Luc, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
248 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
Goujon Philippe, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gautier Charles, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale
95 pages
Français
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Droit et juridique
Recommandations du groupe de travail mené par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministère de la justice - Mars 2001 - Mars 2002 : Santé mentale des personnes détenues et troubles du comportement :comment améliorer et articuler les dispositifs de prise en charge sanitaire et pénitentiaire ?
Ministère De La Santé, De La Famille Et Des Personnes Handicapées; Ministère De La Justice
43 pages
Français
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