#office-francais-de-protection-des-refugies-et-apatrides

31 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
LA VERPILLIERE Charles de, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, KARAMANLI Marietta
26 pages
Rapport de la mission d
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
LALLEMAND Marie-Antoinette, CARCENAC Yves, NOUAILLE DEGORCE Jean-François, Conseil d'Etat; Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration
380 pages
Rapport d
84 pages
Rapport d
100 pages
Rapport d
72 pages
Rapport d
69 pages
Rapport d
35 pages
Rapport d
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Les conditions d
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
CASTAGNOS-SEN Anne, Commission nationale consultative des droits de l'homme
254 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances [...], sur le contrôle relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
GOUTEYRON Adrien, Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
63 pages
Rapport d
55 pages
Rapport d
57 pages
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