#office-francais-de-protection-des-refugies-et-apatrides

31 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le régime d'asile européen commun
LA VERPILLIERE Charles de, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes, KARAMANLI Marietta
26 pages
Rapport d
35 pages
Les conditions d
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
CASTAGNOS-SEN Anne, Commission nationale consultative des droits de l'homme
254 pages
Rapport d
63 pages
Rapport d
55 pages
Rapport d
57 pages
Rapport d
84 pages
Rapport d
69 pages
Rapport d
72 pages
Rapport d
100 pages
Rapport de la mission d
Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers
LALLEMAND Marie-Antoinette, CARCENAC Yves, NOUAILLE DEGORCE Jean-François, Conseil d'Etat; Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration
380 pages
Mission d
Mission d'appui sur les coûts des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)
COSTE Philippe, THOUROUDE Hervé, LAROQUE Michel, SUN Aristide, Inspection générale des affaires sociales; Contrôle général économique et financier
80 pages
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