#perequation

24 ouvrages
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Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville » - PUPPONI François, Ministère de la ville
45 pages
Rapport d
53 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation
POINTEREAU Rémy, MEZARD Jacques, Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
53 pages
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas, Inspection générale des finances;  Inspection générale de l
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration
69 pages
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation
BUFFET François-Noël, CHATILLON Alain, GUENE Charles, Premier ministre; Ministère de l'économie, LAFFINEUR Marc, CARRE Olivier, DIEFENBACHER Michel, de l'industrie et de l'emploi
49 pages
Rapport d
198 pages
La gestion de l
La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif
LORRANG Fernand, VERNEREY Michel, Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale de l'administration, SIMONI Marie-Louise
68 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, sur la réforme des contrats de plan Etat-régions
LE NAY Jacques, GISCARD D'ESTAING Louis, Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
87 pages
Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales - CARREZ Gilles, THENAULT Michel, Présidence de la République;  Premier ministre
Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travailsur la maîtrise des dépenses locales
CARREZ Gilles, THENAULT Michel, Présidence de la République; Premier ministre
41 pages
Vers l
Vers l'égalité des territoires - Dynamiques, mesures, politiques
LAURENT Eloi, Ministère de l'égalité des territoires et du logement
534 pages
Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland - LAFFITTE Michel, Conseil général de l
Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland
LAFFITTE Michel, Conseil général de l'environnement et du développement durable; Inspection générale des finances, WELLHOFF François, SANTEL Gilbert
76 pages
La fiscalité locale - Conseil des prélèvements obligatoires
La fiscalité locale
Conseil des prélèvements obligatoires
641 pages
Rapport d
151 pages
L
L'Avenir de l'autonomie financière des collectivités locales
BRUNEL Jean-Pierre, Conseil économique et social
226 pages
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