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Régime fiscal et social des artistes-auteurs

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Droit et juridique

Circulaire ministérielle du 16 février 2011 sur les revenus accessoires des artistes-auteurs

Direction De La Sécurité Sociale Ministère Du Travail De L'Emploi Et De La Santé

Education

Croissance et chômage

Jean-Paul Fitoussi, Olivier Blanchard, Conseil D'Analyse Economique

Comptabilité

La conjoncture économique et sociale à la fin de l'an 2000 : embellie et dangers

Conseil Economique Et Social, Dominique Taddei

Comptabilité

La conjoncture au premier semestre 2000

Conseil Economique Et Social, Chaffin Jean-Pierre

Comptabilité

La conjoncture au second semestre 1999

Conseil Economique Et Social, Careil Patrick

Comptabilité

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Scellier François, Assemblée Nationale, Le Bouillonnec Jean-Yves

Autres

Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d'exclusion : approches partielles : rapport final pour le Commissariat général du plan

Jean-Paul Zoyem, Societe Infopresse (Antony, Charbonnel Jean-Michel, Hauts-De-Seine); Commissariat Général Du Plan

Comptabilité

Compétitivité et croissance en Europe : groupe de travail franco-allemand

Beffa Jean-Louis, Présidence De La République; Allemagne. Chancellerie Fédérale, Cromme Gerhard

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les allègements de prélèvements obligatoires

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances

De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez

Comptabilité

Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport ; Tome II - Annexe statistique

Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales

Cahuzac Jérôme, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan, Migaud Didier, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport évaluant l'utilisation et l'impact économique et social des dispositionspermettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sanslimitation de montant

De L'Industrie Et De L'Emploi, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Les modalités de mise en place d'une imposition minimale sur le revenudes personnes physiques en application de l'article 15 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Emploi

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Comptabilité

Projet de loi de finances pour 2007 : rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Art. 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique

Comptabilité

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2008

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi

Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Migaud Didier, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan

Comptabilité

La gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées : mission d'audit de modernisation

Linet Marcel, Brassens Bertrand, Lenoel François, Escande-Vilbois Sylvie, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées

Comptabilité

Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation

Lallier Daniel, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration, Cannard Philippe, Havard Henri

Comptabilité

La fiscalité dérogatoire : pour un réexamen des dépenses fiscales. 21ème rapport au Président de la République

Conseil Des Impots

Comptabilité

Audit de la situation des finances publiques

Philippe Nasse, Des Finances Et De L'Industrie, Jacques Bonnet, Ministère De L'Économie

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation et de la Délégation du Sénat pour la planification, sur les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990

Philippe Marini, Bourdin Joël, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation; Sénat. Délégation Pour La Planification, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2009 2013)

Bourdin Joël, Sénat. Délégation Pour La Planification