#politique-fiscale

72 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les niches fiscales
CARREZ Gilles, CAHUZAC Jérôme, de l'économie générale et du plan, MIGAUD Didier, BRARD Jean-Pierre, Assemblée nationale. Commission des finances
278 pages
Audit de la situation des finances publiques - NASSE Philippe, des finances et de l
Audit de la situation des finances publiques
NASSE Philippe, des finances et de l'industrie, BONNET Jacques, Ministère de l'économie
29 pages
Rapport sur la lutte contre la fraude et l
Rapport sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale par le biais de paradis fiscaux
des comptes publics et de la fonction publique, Ministère du budget
24 pages
Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d
Cas types relatifs aux situations de rupture, de précarité et d'exclusion : approches partielles : rapport final pour le Commissariat général du plan
ZOYEM Jean-Paul, SOCIETE INFOPRESSE (Antony, CHARBONNEL Jean-Michel, Hauts-de-Seine); Commissariat général du plan
65 pages
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas, Inspection générale des finances;  Inspection générale de l
Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises
DURIEUX Bruno, SUBREMON Patrick, DUGOS Pascale, JUERY Jean-François, BERGES Pierre, OHIER Mickaël, REVIAL Thomas, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration
69 pages
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales, et préconisations d'amélioration, notamment au plan de la péréquation
BUFFET François-Noël, CHATILLON Alain, GUENE Charles, Premier ministre; Ministère de l'économie, LAFFINEUR Marc, CARRE Olivier, DIEFENBACHER Michel, de l'industrie et de l'emploi
49 pages
Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie - Ministère de l
Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Energie
Ministère de l'écologie, du développement durable et de la mer; Ministère de l'économie, ROCARD Michel, de l'énergie, de l'industrie et de l'emploi
84 pages
Rapport d
60 pages
La conjoncture au premier semestre 2000 - Conseil économique et social, CHAFFIN Jean-Pierre
La conjoncture au premier semestre 2000
Conseil économique et social, CHAFFIN Jean-Pierre
142 pages
Rapport d
68 pages
Rapport d
105 pages
Rapport d
Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
19 pages
Rapport d
87 pages
La conjoncture au second semestre 1999 - Conseil économique et social, CAREIL Patrick
La conjoncture au second semestre 1999
Conseil économique et social, CAREIL Patrick
96 pages
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