#prelevements-obligatoires

70 ouvrages
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La fiscalité directe et la compétition européenne - SALUSTRO Edouard, Conseil économique et social
La fiscalité directe et la compétition européenne
SALUSTRO Edouard, Conseil économique et social
170 pages
Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens - Conseil économique, VALLETOUX Philippe, social et environnemental
Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens
Conseil économique, VALLETOUX Philippe, social et environnemental
102 pages
Prélèvements à la source & impôt sur le revenu - Conseil des prélèvements obligatoires
Prélèvements à la source & impôt sur le revenu
Conseil des prélèvements obligatoires
208 pages
Rapport d
87 pages
Rapport d
154 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le débat d'orientation budgétaire
MARINI Philippe, Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
246 pages
Rapport d
60 pages
Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget - DUCAMIN Bernard, BACONNIER Robert, BRIET Raoul, Ministère du budget
Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget
DUCAMIN Bernard, BACONNIER Robert, BRIET Raoul, Ministère du budget
227 pages
Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus - des comptes publics et de la fonction publique, FOUQUET Olivier, WANECQ Thomas, Ministère du budget
Cotisations sociales : stabiliser la norme, sécuriser les relations avec les URSSAF et prévenir les abus
des comptes publics et de la fonction publique, FOUQUET Olivier, WANECQ Thomas, Ministère du budget
60 pages
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse - LA MARTINIERE Dominique de, Premier ministre, DEMAROLLE Alain
La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
LA MARTINIERE Dominique de, Premier ministre, DEMAROLLE Alain
60 pages
L
L'architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme
BOURGUIGNON François, BUREAU Dominique, Conseil d'analyse économique
144 pages
Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d
Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME
DURIEUX Bruno, OHIER Mickaël, THIARD Pierre-Emmanuel, SINE Alexandre, Inspection générale des finances, CAZENAVE Thomas
225 pages
Rapport d
77 pages
La longue route vers l
La longue route vers l'euro : croissance, emploi, revenus, 1985-2000 : rapport n°2
des revenus et de la cohésion sociale, Conseil de l'emploi
160 pages
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