#procedure-penale

31 ouvrages
expand_more
Justice parallèle, justice partiale - Frédéric Valandré
152 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
SUEUR Jean-Pierre, BENBASSA Esther, DESPLAN Félix, JOISSAINS Sophie, MICHEL Jean-Pierre, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale, BÉCHU Christophe, COINTAT Christian, GÉLARD Patrice, LECONTE Jean-Yves, TASCA Catherine, du suffrage universel, ASSASSI Éliane, BOUCHOUX Corinne, DÉTRAIGNE Yves, LECERF Jean-René, RICHARD Alain, de législation
25 pages
Relations entre l
Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières
Direction des affaires criminelles et des grâces, Sous-direction des affaires économiques et financières
36 pages
Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle - LOUIS HARRIS ;  Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle
Les Français et la procédure de jugement en matière criminelle
LOUIS HARRIS ; Haut comité consultatif sur la procédure de jugement en matière criminelle
58 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen
KARAMANLI Marietta, GEOFFROY Guy, Assemblée nationale. Commission des affaires européennes
101 pages
Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - DENIAU Jean-François, Ministère de la justice
Rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice
DENIAU Jean-François, Ministère de la justice
70 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction
de législation, du règlement et d'administration générale, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, MICHEL Jean-Pierre
81 pages
L
L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
SIMONI Marie-Louise, VALDES-BOULOUQUE Martine, DIAZ Charles, LUCIANI Dominique, Inspection générale de l'administration; Inspection générale des services judiciaires; Inspection générale de la police nationale; Inspection générale de la gendarmerie nationale, SIMON Hervé
57 pages
Rapport d
87 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'indemnisation des victimes
KALTENBACH Philippe, de législation, du règlement et d'administration générale, BÉCHU Christophe, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel
100 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles (...), sur la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, WARSMANN Jean-Luc, de la législation et de l'administration générale de la République
71 pages
La mise en état des affaires pénales - LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
La mise en état des affaires pénales
LASVIGNES Serge, DELMAS MARTY Mireille, Ministère de la justice
225 pages
Livre blanc sur la sécurité publique - GAUDIN Michel, de l
Livre blanc sur la sécurité publique
GAUDIN Michel, de l'outre mer, BAUER Alain, des collectivités territoriales et de l'immigration, Ministère de l'intérieur
208 pages
Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre - LAZERGES Christine, Premier ministre, BALDUYCK Jean-Pierre
Réponses à la délinquance des mineurs : rapport au Premier Ministre
LAZERGES Christine, Premier ministre, BALDUYCK Jean-Pierre
116 pages
expand_more