#proposition-de-loi

29 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (...) relative à la réforme du divorce
CLERGEAU Marie-Françoise, Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
151 pages
Rapport d
Rapport d'information fait (...) par le groupe de travail sur le harcèlement sexuel
DAVID Annie, Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale; Sénat. Commission des affaires sociales, GONTHIER-MAURIN Brigitte, de législation, SUEUR Jean-Pierre, du suffrage universel
114 pages
Rapport d
177 pages
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