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163 ouvrages
Nécessité et légitimité de la justice constitutionnelle - article ; n°2 ; vol.33, pg 625-657 - Cappelletti
Nécessité et légitimité de la justice constitutionnelle - article ; n°2 ; vol.33, pg 625-657
Cappelletti
34 pages
J. Megret, Droit agraire, t. 1 et 2 - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 744-744 - Non renseigné
J. Megret, Droit agraire, t. 1 et 2 - note biblio ; n°3 ; vol.27, pg 744-744
Non renseigné
2 pages
La Conférence de Genève sur l
La Conférence de Genève sur l'apatridie - article ; n°1 ; vol.5, pg 504-522
Gustave Peiser
20 pages
Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l
Le juge administratif finlandais et la Convention européenne des droits de l'homme - article ; n°3 ; vol.47, pg 681-689
Kanninen
10 pages
Bibliographie française (mars-septembre 2004) - note biblio ; n°4 ; vol.56, pg 971-983 - Non renseigné
Bibliographie française (mars-septembre 2004) - note biblio ; n°4 ; vol.56, pg 971-983
Non renseigné
13 pages
L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du Code civil espagnol) - article ; n°3 ; vol.57, pg 653-699 - Blanco Perez-Rubio
L’exercice de la tutelle des mineurs et des incapables par des personnes morales (article 242 du Code civil espagnol) - article ; n°3 ; vol.57, pg 653-699
Blanco Perez-Rubio
47 pages
Les sanctions de droit privé des comportements anticoncurrentiels : Aspects du droit allemand - article ; n°3 ; vol.58, pg 735-746 - Möschel
Les sanctions de droit privé des comportements anticoncurrentiels : Aspects du droit allemand - article ; n°3 ; vol.58, pg 735-746
Möschel
12 pages
Bibliographie française (octobre 1976-mars 1977) - table ; n°2 ; vol.29, pg 413-423 - Non renseigné
Bibliographie française (octobre 1976-mars 1977) - table ; n°2 ; vol.29, pg 413-423
Non renseigné
12 pages
R. Bieber, A.-C. Lyon, J. Monar (éd.), Justice et affaires intérieures. L
R. Bieber, A.-C. Lyon, J. Monar (éd.), Justice et affaires intérieures. L'Union européenne et la Suisse - note biblio ; n°4 ; vol.50, pg 1169-1170
Non renseigné
3 pages
Annuaire de l
Annuaire de l'URSS et des Pays socialistes européens, 1975 - note biblio ; n°3 ; vol.30, pg 1237-1237
Non renseigné
2 pages
La loi applicable en matière de radiodiffusion par satellite d
La loi applicable en matière de radiodiffusion par satellite d'œuvres protégées par le droit d'auteur - article ; n°2 ; vol.41, pg 429-434
Deliyanni
7 pages
Point de vue d
Point de vue d'un juriste d'une ambassade de France - article ; n°2 ; vol.47, pg 473-479
Forget
8 pages
M. Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne — La théorie du droit public impérial et la science de la police 1600-1800 - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1208-1210 - Non renseigné
M. Stolleis, Histoire du droit public en Allemagne — La théorie du droit public impérial et la science de la police 1600-1800 - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1208-1210
Non renseigné
4 pages
Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 285-295 - Non renseigné
Notices bibliographiques - note biblio ; n°1 ; vol.49, pg 285-295
Non renseigné
12 pages
Bibliographie française (février-août 2001) - table ; n°4 ; vol.53, pg 975-986 - Non renseigné
Bibliographie française (février-août 2001) - table ; n°4 ; vol.53, pg 975-986
Non renseigné
13 pages
Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629 - Non renseigné
Notices bibliographiques - note biblio ; n°2 ; vol.47, pg 619-629
Non renseigné
12 pages
La nouvelle organisation de l
La nouvelle organisation de l'Institut de droit de l'Académie des sciences de U.R.S.S. - compte-rendu ; n°3 ; vol.13, pg 619-620
Non renseigné
3 pages
F. Ost et M. van de Kerchove, Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique. Essai d
F. Ost et M. van de Kerchove, Bonnes mœurs, discours pénal et rationalité juridique. Essai d'analyse critique - note biblio ; n°2 ; vol.34, pg 473-474
Non renseigné
3 pages
Des solutions identiques par des voies différentes (Quelques observations en matière de droit comparé) - article ; n°1 ; vol.18, pg 5-18 - Zweigert
Des solutions identiques par des voies différentes (Quelques observations en matière de droit comparé) - article ; n°1 ; vol.18, pg 5-18
Zweigert
15 pages
Le contrat au début du XXIe siècle - Études offertes à Jacques Ghestin - note biblio ; n°1 ; vol.54, pg 204-206 - Non renseigné
Le contrat au début du XXIe siècle - Études offertes à Jacques Ghestin - note biblio ; n°1 ; vol.54, pg 204-206
Non renseigné
4 pages
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.33, pg 1043-1119 - Alain Pellet, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Jean-Pierre Quéneudec, Daniel Bardonnet, Daniel-Henri Vignes, Monica Pinto, Hubert Thierry, Monique Chemillier-Gendreau, Marta Arpio, Edmond Jouve, Suzanne Bastid, Pierre-Michel Eisemann, Dominique Larger, Georges Berlia
Bibliographie critique ; n°1 ; vol.33, pg 1043-1119
Alain Pellet, Emmanuel Decaux, Vincent Coussirat-Coustère, Jean-Pierre Quéneudec, Daniel Bardonnet, Daniel-Henri Vignes, Monica Pinto, Hubert Thierry, Monique Chemillier-Gendreau, Marta Arpio, Edmond Jouve, Suzanne Bastid, Pierre-Michel Eisemann, Dominique Larger, Georges Berlia
79 pages
M. Lefebure, Le pouvoir d
M. Lefebure, Le pouvoir d'action unilatérale de l'administration en droit anglais et français - note biblio ; n°3 ; vol.13, pg 676-677
Non renseigné
3 pages
Problème des europ
Problème des europ'dischen Rechts. Festschrift fur Walter Hallstein zu seinem 65. Geburstag sous la direction de E. von Caemmerer, HJ. Schlochauer et E. Steindorff - note biblio ; n°2 ; vol.19, pg 544-547
Non renseigné
5 pages
La protection juridique de l
La protection juridique de l'information confidentielle économique : étude de droits québécois et français - article ; n°1 ; vol.40, pg 113-138
Bourgeois
28 pages

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