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Rapport d information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Familiales Et Sociales, Wauquiez Laurent, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n°2006-339 du 23 mars 2006 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

Familiales Et Sociales, Wauquiez Laurent, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

31 pages

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Livre vert vers un revenu de solidarité active

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Martin Hirsch, Présidence De La République; Premier Ministre; Haut Commissaire Aux Solidarités Actives Contre La Pauvreté

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63 pages

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Rapport d information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement pérenne des allocations sociales de solidarité

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Gourault Jacqueline, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation

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38 pages

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Les Minima sociaux en 2008-2009, années de transition

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97 pages

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Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d insertion (CUI) en outre-mer

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Premier Ministre, Victoria René-Paul

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130 pages

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Evaluation de la loi n°2003-1200 du 18 décembre 2003 décentralisant le RMIet créant le RMA - Rapport de synthèse

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Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian

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Fontanel Lassalle Marie, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Corlay Delphine, Thierry Michel, Lenoir Christian

157 pages

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Rapport d information fait au nom de l Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d insertion (RMI) aux départements

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Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements

Sénat. Observatoire De La Décentralisation, Mercier Michel

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46 pages

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