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La suspension de Michel Platini réduite à quatre ans par le TAS

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Décision du jury d'appel de la FFHB sur la suspension de joueurs

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BVA : Les Français et la suspension de l’écotaxe

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Ordonnance du Conseil d'Etat du 3 mai 2013 portant sur la demande de suspension de décharge de la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy dans le dossier sur l'amiante.

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Conseil d'État N° Publié au recueil Lebon M Vigouroux président Mme Agnès Fontana rapporteur SCP BOUTET LE PRADO avocat lecture du vendredi mars

Agnès Fontana