#taxe-d-habitation

20 ouvrages
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Les finances locales en 2000 : état des lieux - BOURDIN Joël, Observatoire des finances locales
Les finances locales en 2000 : état des lieux
BOURDIN Joël, Observatoire des finances locales
128 pages
Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale - LE CLEZIO Philippe, Conseil économique et social
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La conjoncture au premier semestre 2000 - Conseil économique et social, CHAFFIN Jean-Pierre
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RICHARD Pierre, Ministère du budget et de la réforme de l'Etat; Ministère des collectivités territoriales
172 pages
La fiscalité locale - Conseil des prélèvements obligatoires
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641 pages
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151 pages
Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages : rapport au ministre du budget - DUCAMIN Bernard, BACONNIER Robert, BRIET Raoul, Ministère du budget
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227 pages
Les outils de pilotage et d
Les outils de pilotage et d'information des dégrèvements et admissions en non-valeur d'impôts directs locaux : mission d'audit de modernisation
LALLIER Daniel, Inspection générale des finances; Inspection générale de l'administration, CANNARD Philippe, HAVARD Henri
97 pages
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