Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'industrie navale en Europe
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Lemiere Jean
102 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de la DCN-SA
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Yves Fréville, Sénat. Commission Des Finances
124 pages
Français
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