#tribunal-d-instance

11 ouvrages
expand_more
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du règlement et d'administration générale, BORVO COHEN-SEAT Nicole, de législation, DÉTRAIGNE Yves, du suffrage universel
157 pages
Mission sur l
Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
DAEL Serge, JANAS Michael, Ministère de la justice, BAKRY Marie-Reine
211 pages
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003 - MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau, SERVERIN Evelyne
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003
MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau, SERVERIN Evelyne
127 pages
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004 - SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004
SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice
133 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Rapport d
101 pages
expand_more