#tribunal-de-commerce

16 ouvrages
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Rapport d
158 pages
Rapport sur la formation des juges consulaires - AZIBERT Gilbert, Ministère de la justice, GUINCHARD Serge, FRICERO Natalie
Rapport sur la formation des juges consulaires
AZIBERT Gilbert, Ministère de la justice, GUINCHARD Serge, FRICERO Natalie
23 pages
Vers une grande profession du droit - DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République;  Ministère de la justice
Vers une grande profession du droit
DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice
197 pages
Rapport d
Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
BOCCON GIBOD Didier, Inspection générale des finances; Inspection générale des services judiciaires, TISSOT Nicolas, FOUCAULD Jean-Baptiste de
95 pages
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises - HYEST Jean-Jacques, Assemblée nationale;  Sénat;  Office parlementaire pour l
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
HYEST Jean-Jacques, Assemblée nationale; Sénat; Office parlementaire pour l'évaluation de la législation
88 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
ROUSTAN Max, Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
153 pages
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
BABUSIAUX Christian, Ministère de la justice; Ministère de l'économie, PINIOT Charlotte, des finances et de l'industrie, BERNARD Michel
109 pages
L
L'état social de la France : rapport 2004
Observatoire du dialogue social
128 pages
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