#tribunal-de-commerce

16 ouvrages
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Rapport d
Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
BOCCON GIBOD Didier, Inspection générale des finances; Inspection générale des services judiciaires, TISSOT Nicolas, FOUCAULD Jean-Baptiste de
95 pages
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l
La mixité dans les juridictions commerciales : rapport remis au ministre de la justice et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
BABUSIAUX Christian, Ministère de la justice; Ministère de l'économie, PINIOT Charlotte, des finances et de l'industrie, BERNARD Michel
109 pages
Vers une grande profession du droit - DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République;  Ministère de la justice
Vers une grande profession du droit
DARROIS Jean-Michel, Présidence de la République; Ministère de la justice
197 pages
Rapport d
158 pages
Rapport sur la formation des juges consulaires - AZIBERT Gilbert, Ministère de la justice, GUINCHARD Serge, FRICERO Natalie
Rapport sur la formation des juges consulaires
AZIBERT Gilbert, Ministère de la justice, GUINCHARD Serge, FRICERO Natalie
23 pages
L
L'état social de la France : rapport 2004
Observatoire du dialogue social
128 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire
ROUSTAN Max, Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
153 pages
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises - HYEST Jean-Jacques, Assemblée nationale;  Sénat;  Office parlementaire pour l
Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
HYEST Jean-Jacques, Assemblée nationale; Sénat; Office parlementaire pour l'évaluation de la législation
88 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
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