#tribunal-de-grande-instance

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Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance

Dalle Hubert, Ministère De La Justice

Annales de BEP

BEP METIERS DU SECRETARIAT METIERS DE LA COMPTABILITE CORRIGE Épreuve EP EPREUVE ECONOMIQUE ET JURIDIQUE Session

Education

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004

Serverin Evelyne, Ministère De La Justice, Munoz Perez Brigitte

Droit et juridique

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires

Devedjian Patrick, Bonrepaux Augustin, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Delalande Jean-Pierre

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Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Inspection Générale Des Services Judiciaires

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L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Pau-Langevin George, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Ministère De La Justice

Etudes supérieures

Rapport de stage Le tribunal pour enfant de St Denis

Collège - Lycée

Fiche technique relative l'autorité parentale A l'usage des directeurs d'écoles

Autres

Réflexions sur l'amélioration de l'accès à la justice par la mise en place d'un guichet unique de greffe et la simplification de juridictions de première instance : rapport à M. le garde des sceaux, Ministre de la justice

Casorla Francis, Ministère De La Justice

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Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme

Lumbroso Sonia, Timbart Odile, Braud Vincent, Ministère De La Justice

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur l'implantation du tribunal de grande instance de Paris

Luart Roland Du, Sénat. Commission Des Finances

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur le fonctionnement de la justice à La Réunion et à Mayotte

Sénat. Commission Des Finances, Luart Roland Du

Droit et juridique

Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire

Dael Serge, Janas Michael, Ministère De La Justice, Bakry Marie-Reine

Education

Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003

Munoz Perez Brigitte, Ministère De La Justice. Direction Des Affaires Civiles Et Du Sceau, Serverin Evelyne

Droit et juridique

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Collomp Jean-Paul, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

Etudes supérieures

Cycle MIF Immunopathologie Réaction inflammatoire item ECN Année Universitaire

Lipcom2

Annales de BEP

GROUPEMENT INTERACADEMIQUE IV Session Page

Autres

Rapport du groupe de travail sur les juridictions de proximité, septembre 2003 - novembre 2005 - Bilan et propositions

Vuillemin Jean-Claude, Charvet Dominique, Ministère De La Justice