#tribunal-de-grande-instance

23 ouvrages
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Rapport d
182 pages
Mission sur l
Mission sur l'évaluation de la carte judiciaire
DAEL Serge, JANAS Michael, Ministère de la justice, BAKRY Marie-Reine
211 pages
Qualité de la justice et évaluation des tribunaux de grande instance - DALLE Hubert, Ministère de la justice
32 pages
Le taux d
Le taux d'exécution des peines d'emprisonnement ferme
LUMBROSO Sonia, TIMBART Odile, Ministère de la justice, BRAUD Vincent
41 pages
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003 - MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau, SERVERIN Evelyne
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 à 2003
MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice. Direction des affaires civiles et du sceau, SERVERIN Evelyne
127 pages
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004 - SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice
Le droit du travail en perspective contentieuse - 1993 - 2004
SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Ministère de la justice
133 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
Evaluation du nombre de peines d
107 pages
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Rapport d
101 pages
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