#zone-d-attente-pour-personnes-en-instance

3 ouvrages
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Les conditions d
Les conditions d'exercice du droit d'asile en France
CASTAGNOS-SEN Anne, Commission nationale consultative des droits de l'homme
254 pages
Rapport d
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente
MARIANI Thierry, de la législation et de l'administration générale de la République, Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles
149 pages
La garde des centres de rétention administrative : mission d
La garde des centres de rétention administrative : mission d'audit de modernisation
TOME Françoise, PODEVIN Hervé, JULLIEN Bernard, PIQUEMAL Michel, Inspection générale des services judiciaires; Inspection générale de l'administration; Inspection générale de la police nationale; Inspection générale de la gendarmerie nationale
52 pages
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