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Annales d’examens et concours

Examen professionnel de SAENES Classe Exceptionnelle

8 pages

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Cours de Math IV Algebre icon
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Etudes supérieures

Cours de Math IV Algebre

57 pages

Cours d Analyse Semestre icon
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Etudes supérieures

Cours d'Analyse Semestre

Stéphane Attal

88 pages

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Concours Centrale Supélec - Physique icon
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Concours Centrale Supélec - Physique

10 pages

Français

Cours d Analyse Semestre icon
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Etudes supérieures

Cours d'Analyse Semestre

Stéphane Attal

45 pages

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Concours Centrale Supélec icon
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Annales d’examens et concours

Concours Centrale Supélec

Jprey

8 pages

Français

Contribution de la Communauté Urbaine de Dunkerque l élaboration icon
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Etudes supérieures

Contribution de la Communauté Urbaine de Dunkerque l'élaboration

Fmilon

5 pages

Français

Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d une confusion liée l emploi du terme scission qui conduit certains croire qu il s agit d une scission dont le régime doit ainsi logiquement s appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s explique par les termes de l article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l opération d attribution de titres représentatifs d un apport partiel d actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d un point de vue juridique du point légal aucun régime n est prévu par le Code de commerce d un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n évoque la question de l organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu à la différence de la scission le Code de commerce n a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l opération en deux phases d abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l apporteuse II icon
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Annales d’examens et concours

Aspects juridiques de la scission partielle La scission partielle est une opération sociétaire assez rare en pratique en raison de l'absence de cadre juridique qui lui est propre Pourtant bon nombre de juristes la disent tort familière D'où vient cette croyance erronée de connaitre cette opération Certainement elle doit naître d'une confusion liée l'emploi du terme scission qui conduit certains croire qu'il s'agit d'une scission dont le régime doit ainsi logiquement s'appliquer la scission partielle La scission partielle serait ainsi une petite scission Egalement ce sentiment s'explique par les termes de l'article du CGI qui prévoit un régime de neutralité fiscale pour la scission partielle définie comme l'opération d'attribution de titres représentatifs d'un apport partiel d'actif APA aux membres de la société apporteuse En réalité loin d'être connue cette opération constitue une sorte de nébuleuse d'un point de vue juridique du point légal aucun régime n'est prévu par le Code de commerce d'un point de vue théorique on peine trouver de la littérature sur la question d'un point de vue pratique rares sont les opérations de restructuration ayant eu recours cette figure Ainsi le praticien se trouve face la situation suivante il dispose de l'article du CGI qui évoque la neutralité fiscale de la scission partielle sans que celui ci n'évoque la question de l'organe compétent pour décider de la répartition des actions entre les actionnaires ou celle des conditions de majorité applicables Ainsi se pose la question de savoir comment réaliser une scission partielle en droit des sociétés Force est alors de constater qu'à la différence de la scission le Code de commerce n'a prévu aucun régime juridique propre la scission partielle ce qui oblige le praticien décomposer l'opération en deux phases d'abord un apport I puis une répartition de titres entre les actionnaires de l'apporteuse II

Timothée Brunello

3 pages

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Concours Centrale Supélec

3 pages

Français

Allocution de Claude Martinand vice président du CGPC icon
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Allocution de Claude Martinand vice président du CGPC

Claude Martinand

9 pages

Français

Spécialité Enfance Education et Enseignement Parcours Handicap et Besoins Educatifs Particuliers icon
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Spécialité Enfance Education et Enseignement Parcours Handicap et Besoins Educatifs Particuliers

Iufm

4 pages

Français

Centrale Supélec C icon
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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

49 pages

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

48 pages

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Centrale Supélec C

Laurent Llabres

49 pages

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Centrale Supélec C

Laurent Llabres

61 pages

Français

M1 Sociologie Science politique Sciences de la Société icon
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M1 Sociologie Science politique Sciences de la Société

Brigitte Legrignou

28 pages

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Centrale Supélec C

Laurent Llabres

51 pages

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

50 pages

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

59 pages

Français

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

44 pages

Français

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Centrale Supélec C

Laurent Llabres

44 pages

Français

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

36 pages

Français

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Centrale Supélec C

Laurent Llabres

44 pages

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

42 pages

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

40 pages

Français

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Centrale Supélec C

Laurent Llabres

38 pages

Université l étranger: University of Malta Semestre Année de séjour 6eme semestre icon
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Université l'étranger: University of Malta Semestre Année de séjour 6eme semestre

Frederike Hanke

5 pages

Français

Article Gratification avantages remboursement de fraisLe Stagiaire perçoit obligatoirement une gratification dans les cas suivants cocher la situation correspondante icon
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Annales d’examens et concours

Article Gratification avantages remboursement de fraisLe Stagiaire perçoit obligatoirement une gratification dans les cas suivants cocher la situation correspondante

Claude Bernard Lyon

3 pages

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Annales d’examens et concours

Centrale Supélec C

Laurent Llabres

36 pages

Français

Université l étranger: Université Charles de Prague République Tchèque Semestre Année de séjour Domaine d études Droit icon
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Etudes supérieures

Université l'étranger: Université Charles de Prague République Tchèque Semestre Année de séjour Domaine d'études Droit

Charles De Prague

3 pages

Français

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