Lecerf Jean-René

Rapport d information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d administration générale par la mission d information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

Jean-Pierre Sueur, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Lecerf Jean-René, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

Jean-Pierre Sueur, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Lecerf Jean-René, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

104 pages

Français

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Borvo Cohen-Seat Nicole, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009

Borvo Cohen-Seat Nicole, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale; Sénat. Commission Pour Le Contrôle De L'Application Des Lois, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel

93 pages

Français

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Jean-Pierre Michel

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Jean-Pierre Michel

81 pages

Français

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Lecerf Jean-René, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Guene Charles, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) par la mission d'information sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire

Lecerf Jean-René, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Guene Charles, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, De Législation

119 pages

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Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Du Suffrage Universel, Demontes Christiane, Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gilbert Barbier, Jean-Pierre Michel, Lecerf Jean-René, De Législation

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Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions

Du Suffrage Universel, Demontes Christiane, Sénat. Commission Des Affaires Sociales; Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Gilbert Barbier, Jean-Pierre Michel, Lecerf Jean-René, De Législation

120 pages

Français

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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Peyronnet Jean-Claude

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Autres

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le suivi des dossiers européens en matière de blanchiment, de protection civile, d'immigration, d'asile et de terrorisme

De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Lecerf Jean-René, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Suffrage Universel, Pierre Fauchon, Peyronnet Jean-Claude

55 pages

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Gelard Patrice, Jean-Pierre Sueur, Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Michel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Suffrage Universel, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Detraigne Yves, Lecerf Jean-René, Alain Richard, De Législation

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Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal

Gelard Patrice, Jean-Pierre Sueur, Esther Benbassa, Desplan Félix, Joissains Sophie, Jean-Pierre Michel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Béchu Christophe, Cointat Christian, Leconte Jean-Yves, Tasca Catherine, Du Suffrage Universel, Assassi Éliane, Bouchoux Corinne, Detraigne Yves, Lecerf Jean-René, Alain Richard, De Législation

25 pages

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