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Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions

Documents

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions

Morin-Desailly Catherine, Claude Belot, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture

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Autres

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur les comptes de France Télévisions

Morin-Desailly Catherine, Claude Belot, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture

151 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Dupont Jean-Léonce, Adnot Philippe, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture

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Education

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités

Dupont Jean-Léonce, Adnot Philippe, De L'Éducation Et De La Communication, Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture

84 pages

Français

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Rapport d information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l éducation et de la communication sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d allocation des moyens aux universités (SYMPA)

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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la mise en place du volet budgétaire et financier de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et sur le nouveau système d'allocation des moyens aux universités (SYMPA)

Sénat. Commission Des Finances; Sénat. Commission De La Culture, De L'Éducation Et De La Communication, Dupont Jean-Léonce, Adnot Philippe