Les députés UMP de la Commission économique et sociale de l'Assemblée ont présenté des chiffres qui s'avèrent différents des prévisions gouvernementales. Ces dernières estiment le déficit public à plus de 4% au lieu de 3,7%.
Par le Président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et les commissaires aux finances de l’opposition
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25/06/2013
Sur l’exécution du budget 2012
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25/06/2013
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En 2012, rien n’augmente… sauf ce qui augmente!
25/06/2013
Sur l’année 2013
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25/062/0135
Zoom sur le financement du CICE
• Le Gouvernement évoque une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Or, celle-ci n’était prévue que pour le PLF 2015 comme le montre ce tableau issu du rapport n°543 de C. Eckert:
(en % du PIB) 2013 2014 CICE 0 – 0,5 Économies sur la dépense Mesure « TVA » Fiscalité écologique
0,2
0,3
2015 0,8 –
0,5
0,3
2016 – 0,9
0,5
0,3 0,1
2017 – 1
0,5
0,3 0,2
• Quelles économies en dépense pour 2014 (4Md€) ? La lettre de cadrage se contente d’évoquer 1Md€ sur la partie Etat, qui plus est sans en détailler les modalités • Flou sur le volet TVA: le Gouvernement va devoir épargner certains secteur touchés par la hausse du taux intermédiaire pour des raisons évidentes (logement social, cantines scolaires, transports publics…)
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Pourquoi nous réclamons un collectif budgétaire
25/06/2013
Solde public effectif en LPFP
Solde public effectif en PSTAB
― 4 5 ,
― 4,8
2010 2011 2012
En a ement 8,0% 6,0% 4,5%
― 3,0
― 3,7
― 2,2
― 2,9
Exécution 7,2% 5,3% 4,8%
― 1,3
― 2,0
― 0,6
― 1,2
7
0,3 ―
― 0,7
25/06/2013
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Quelles sont les économies prévues par le Gouvernement?
25/06/2013
Classes moyennes: le matraquage continue
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25/06/2013
Réforme des retraites: l’hypocrisie socialiste
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Agir sur les dépenses des collectivités territoriales
A cause de mécanismes qui encouragent la mauvaise gestion plutôt que la bonne