Novembre 2008 ETUDE VISANT A DETERMINER LE POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES CONSTITUE PAR LES DROITS DE DOUANE INTRODUCTION La prØsente publication fournit des informations quant à la proportion que reprØsentent les droits de douane dans les revenus nationaux. L’Øtude s’appuie sur des renseignements obtenus principalement à partir de publications d’autres organisations internationales telles que le FMI (Fonds monØtaire international) et l’Union europØenne, ainsi que sur les donnØes Ømanant de gouvernements de certains pays. L'Øtude concerne 142 pays, territoires et unions Øconomiques utilisant le SystŁme harmonisØ (ci-aprŁs dØnommØs "pays") pour lesquels des donnØes publiØes Øtaient disponibles à partir des sources mentionnØes plus haut. Afin de montrer au mieux les tendances constatØes, les donnØes disponibles pour les cinq annØes de 2001 à 2005 ont ØtØ utilisØes. L’annexe I de la prØsente publication indique le pourcentage des revenus nationaux que reprØsentent ...
Novembre 2008 ETUDE VISANT A DETERMINER LE POURCENTAGE DES RECETTES NATIONALES CONSTITUE PAR LES DROITS DE DOUANE INTRODUCTION La présente publication fournit des informations quantàla proportion que représentent les droits de douane dans les revenus nationaux.Létude sappuie sur des renseignements obtenus principalementà partir de publications dautres organisations internationalestelles que le FMI (Fonds monétaire international) et lUnion européenne, ainsi quesur les données émanant de gouvernements de certaL'ins pays.étudeconcerne 142 pays, territoires et unionséconomiques utilisant le Système harmonisé (ciaprès dénommés "pays") pour lesquels des données publiées étaient disponibles à partir des sources mentionnées plus haut. Afinde montrer au mieux les tendances constatées, lesdonnées disponibles pour les cinq années de 2001à 2005 ontété utilisées.Lannexe Ide la présente publication indique le pourcentage des revenus nationaux que représentent les droits de douane pour 142 "pays" durant les cinq années de 2001à 2005, et pour lesquelles des données étaient disponiblesdonn. Cesées montrent que les pourcentages moyens des recettes nationales représentés par les droits de douane ont diminué pour passer de 19,56% en 2001à 17,12% en 2005 (données disponibles pour seulement 113 "pays"). Lannexe IImontre comment se répartissent les groupes de pays qui présentent des niveaux différents de pourcentage de leurs droits de douane par rapport aux recettes nationales en 2005 (données disponibles pour 119 "pays" seulement).Pour 16 % des "pays" soumisà cette enquête (soit 19 "pays"), plus de 30% des recettes nationales provenaient des droits de douane.Pour plus de la moitié (57%) des "pays" où lenquête a été réalisée (soit 68 "pays"), plus de 10 % des recettes nationales provenaient des droits de douane.En revanche, pour près dun cinquième (19%) des "pays" où lenquête a été réalisée (soit 23 "pays"), moins de 5 % des recettes nationales provenaient des droits de douane. * * *
Novembre 2008 Annexe I Remarques :1. Lesrecettes nationales ne comprennent pas les recettes non fiscales ni les cotisations de sécurité sociale. 2.Dans le cas de lUnion Européenne, les revenus sont essentiellement les ressources propres de la Communauté, qui se constituent des ressources traditionnelles (droits de douane même provenant du secteur agricole, droits et autres cotisations fournis par le secteur sucrier, moins 25% (10% avant mars 2001) pour couvrir les frais de perception des Etats membres), ainsi que les ressources liées à la TVA, au PNB et autres revenus.Les droits de douane correspondent à limposition detarifs douaniers communs et dautres droits applicables au commerce avec les pays non membres, collectés par les Etats membres et reversés à lUE après déduction des frais de perception. 3.Les données cidessus sont tirées des sources suivantes: Taxes sur le commerce mondial et les transactions internationales", fichiers Excel fournis par le FMI Informations sur les paystiréesdu site Web du Fonds Monétaire Internationalofficiel des communaut "Journalés européennes, Rapport financier annuel pour les exercices financiers 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005" Statistiques des recettes publiques" pour 2007, OCDE 4.Le pourcentage moyen des recettes nationales que représentent les droits de douane a été calculé en sélectionnant 113 "pays" pour lesquels des données durant les cinq années étaient disponibles. * * *