Congrès de l UMP 2014 - Guide électoral
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Congrès de l'UMP 2014 - Guide électoral

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CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’UNION GUIDE ÉLECTORAL 29 août 2014 INTRODUCTION La Haute Autorité de l’Union a été élue à l’occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le vote a été ratifié par le Conseil national du 25 janvier 2014. Conformément à l’article 45, paragraphe 4, des Statuts de l’Union, elle «organise l’élection du Président de l’Union. Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin». En application de l’article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts de l’Union et de l’article 26, paragraphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 24 juin 2014, décidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation en session extraordinaire du Congrès à l’occasion duquel serait organisée l’élection du prochain Président de l’Union ainsi que des modalités du scrutin : •le premier tour du scrutin est fixé au samedi 29 novembre 2014et, s’il y a lieu,un second tour sera organisé le samedi 6 décembre 2014 ; •le scrutin aura lieupar voie électronique. L’organisation de l’élection du Président de l’Union est régie par l’article 24, paragraphe 1, des Statuts et les articles 23 à 27 du Règlement intérieur de l’Union qui prévoient que la Haute Autorité élabore et rend public le guide électoral contenant l’ensemble des informations relatives à l’organisation du scrutin.

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Publié le 29 août 2014
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Extrait

CONGRÈS EXTRAORDINAIRE 2014
ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE L’UNION
GUIDE ÉLECTORAL
29 août 2014
INTRODUCTION
La Haute Autorité de l’Union a été élue à l’occasion du Bureau politique du 22 janvier 2014 dont le vote a été ratifié par le Conseil national du 25 janvier 2014.
Conformément à l’article 45, paragraphe 4, des Statuts de l’Union, elle «organise l’élection du Président de l’Union. Elle veille à sa régularité, examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin».
En application de l’article 21, paragraphes 5 et 6, des Statuts de l’Union et de l’article 26, para-graphe 2, du Règlement intérieur, le Bureau politique a, lors de sa réunion du 24 juin 2014, dé-cidé, sur proposition de la Haute Autorité, de la date de convocation en session extraordinaire du Congrès à l’occasion duquel serait organisée l’élection du prochain Président de l’Union ainsi que des modalités du scrutin :
le premier tour du scrutin est fixé au samedi 29 novembre 2014et, s’il y a lieu,un second tour sera organisé le samedi 6 décembre 2014 ;
le scrutin aura lieupar voie électronique.
L’organisation de l’élection du Président de l’Union est régie par l’article 24, paragraphe 1, des Statuts et les articles 23 à 27 du Règlement intérieur de l’Union qui prévoient que la Haute Autorité élabore et rend public le guide électoral contenant l’ensemble des informations relatives à l’organisation du scrutin.
Le présent guide électoral a force obligatoire et s’impose, par conséquent, aux candidats, aux instances locales et nationales du parti, ainsi qu’aux électeurs.
A l’initiative de la Haute Autorité, une page dédiée « Congrès 2014 – Election du Président de l’Union » a été créée sur le site de l’Union qui recense l’ensemble des renseignements relatifs à l’organisation du Congrès (http://www.u-m-p.org/congres-2014/accueil).
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1. CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
Vendredi 29 août 2014 :publication par la Haute Autorité du Guide électoralcom-portant notamment le nombre minimum d’adhérents ainsi que le nombre minimum de parle-mentaires requis pour la présentation d’un candidat, les droits et obligations des candidats et les modalités d’organisation du scrutin (au moins quatre-vingt-dix jours avant le premier tour de scrutin, art. 27, § 2, Règlement intérieur) ;
Du vendredi 29 août 2014 au lundi 15 septembre 2014 :sur la page dédiée diffusion « Congrès 2014 – Election du Président de l’Union » du site de l’Union (http://www.u-m-p. org/congres-2014/accueil)des noms et des déclarations d’intention des adhérents ayant l’intention d’être candidats au fur et à mesure de leur réception par la Haute-Autorité(hauteautorite@u-m-p.org) (au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 24, § 7, Règlement intérieur) ;
Lundi 15 septembre 2014 :diffusion auprès de l’ensemble des adhérents de l’Union du formulaire de parrainage et d’un résumé du guide électoral, par l’intermé-diaire duMagazine de l’Union(au plus tard quinze jours avant la date fixée pour le dépôt des déclarations de candidature, art. 24, § 7, Règlement intérieur) ;
Mardi 30 septembre 2014(20h00, heure de métropole):date limite de réception par la Haute Autorité des déclarations de candidaturesaccompagnées des formulaires de parrainage des candidats, adressées par lettre recommandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l’accueil du Siège national (soixante jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 24, § 2 à 4, Règlement intérieur) ;
Mercredi 15 octobre 2014 :publication par la Haute Autorité de la liste des candi-dats(quarante-cinq jours au moins avant le premier tour de scrutin, art. 24, § 1, Règlement intérieur)et début de la campagne officielle(art. 25, § 1, Règlement intérieur) ;
Mercredi 29 octobre 2014 :diffusion des noms et des professions de foi des can-didats auprès des adhérents de l’Union par l’intermédiaire duMagazine de l’Union(au plus tard trente jours avant la date premier tour de scrutin, art. 25, § 2, Règlement intérieur) ;
Jeudi 27 novembre 2014(24h00, heure de métropole):fin de la campagne officielle du premier tour(art. 25, § 1, Règlement intérieur) ;
Du vendredi 28 novembre 2014(20h00, heure de métropole) au samedi 29 novembre 2014 (20h00, heure de métropole):premier tour de l’élection du Président de l’Union, vote des adhérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote, puis proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations et annonce des deux candi-dats restant en lice pour le second tour si aucun n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ;
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Dimanche 30 novembre(0h00, heure de métropole):début de la campagne officielle du second tour(art. 25, § 1, Règlement intérieur) ;
Jeudi 4 décembre 2014(24h00, heure de métropole):fin de la campagne officielle du second tour(art. 25, § 1, Règlement intérieur) ;
Du vendredi 5 décembre 2014(20h00, heure de métropole)au samedi 6 décembre 2014(20h00, heure de métropole):second tour de l’élection du Président de l’Union, vote des ad-hérents par voie électronique, dépouillement dès la clôture du vote et proclamation des résultats par la Haute Autorité après examen des réclamations.
Afin de permettre à l’ensemble des électeurs, qu’ils soient établis en métropole, outre-mer ou hors de France, de participer au scrutin dans le strict respect du principe d’égalité, le scrutin électronique est organisé pour chacun des deux tours sur une période de vingt-quatre heures.
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2. LISTE ÉLECTORALE
Aux termes de l’article 21, paragraphes 1 et 3 des Statuts de l’Union, le Congrès, qui élit le Président de l’Union, «constitue l’Assemblée Générale des adhérents de l’Union. Il est composé de tous les adhérents à jour de cotisation».
En application de l’article 24, paragraphe 6, du Règlement intérieur de l’Union, la Haute Au-torité de l’Union arrête, après l’avoir contrôlée, la liste électorale en vue du Congrès extraor-dinaire 2014 à l’occasion duquel sera organisée l’élection du prochain Président de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de l’Union, figurent sur la liste électorale les adhérents à jour de cotisation au 31 décembre ou au 30 juin précédant le scrutin.
Le scrutin se déroulant le 29 novembre et, le cas échéant, le 6 décembre 2014, la liste électorale est constituée des adhérents à jour de cotisation au 31 dé-cembre 2013 ou au 30 juin 2014.
Contrôlée et arrêtée par la Haute Autorité de l’Union, elle est composée de 268 341 adhérents.
Conformément à l’article 4, paragraphe 3, des Statuts de l’Union, le vote par procuration est interdit.
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3. CANDIDATURE
Tout adhérent de l’Union à jour de sa cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peut déposer sa candidature auprès de la Haute Autorité de l’Union, à l’adresse :
Madame la Présidente de la Haute Autoritéde lUnion 238 rue de VaugirardTSA 41557 75901 Paris Cedex 15
Un adhérent détenant un mandat électif donnant lieu à indemnité qui entend déposer sa candidature doit, en outre, être à jour de sa cotisation d’élu au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014.
Ladate limite de dépôtauprès de la Haute Autorité des déclarations de candidatures ac-compagnées des formulaires de parrainage des candidats est fixée aumardi 30 septembre 2014 à 20 heures, heure de métropole. Elles doivent être adressées par lettre recom-mandée avec avis de réception ou remises en mains propres contre récépissé à l’accueil du Siège national. Les déclarations de candidatures postées avant cette date et cet horaire mais arrivées au-delà ne seront pas acceptées.
Conformément à l’article 24 du Règlement intérieur de l’Union, pour être valablement enregis-trée,une candidature doit remplir les conditions suivantes: - être reçue par la Haute Autorité de l’Union avant le mardi 30 septembre 2014, 20 heures, heure de métropole ; - être déclarée au moyen du formulaire de candidature établi par la Haute Autorité (An-nexe 1) ;
- être accompagnée d’une profession de foi de trois pages maximum selon le modèle défini par le présent Guide électoral ;
- être présentée, au moyen des formulaires de parrainages établis par la Haute Autorité (Annexes 2 et 3), par : d’une part, au moins1 % d’adhérents à jour de cotisationau 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, provenant d’au moins quinze fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires puissent être adhérents d’une même Fédération,soit au moins 2681 adhérents
et d’autre part, au moins5 % des parlementaires (députés, sénateurs et députés européens élus au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014) issus de l’Union, à jour de cotisation d’adhérent et d’élu au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014,soit au moins 13 parlementaires ;
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- être accompagnée : d’une part, d’un fichier Excel listant par ordre alphabétique les adhérents à jour de cotisation parrainant la candidature (n° d’adhérent, nom, prénom, n° du département) et d’autre part, d’un fichier Excel listant par ordre alphabétique les parlementaires à jour de cotisation parrainant la candidature (n° d’adhérent, nom, prénom, mandat parlementaire). L’article 24, paragraphe 4, du Règlement intérieur précise qu’un adhérent ou un parle-mentaire ne peut présenter la candidature de plus d’un candidat.
En application de l’article 24, paragraphes 1 et 5, du Règlement intérieur, la Haute Autorité rendra publique mercredi 15 octobre 2014, après vérification de la validité des candidatures, la liste des candidats à l’élection du Président de l’Union.
A compter de cette date, chaque candidat pourra désigner un représentant officiel qui participe-ra à des réunions organisées par la Haute Autorité selon un rythme qu’elle détermine (art. 25, § 6, Règlement intérieur).
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4. PARRAINAGE DES CANDIDATS
Aux termes de l’article 24, paragraphe 3, du Règlement intérieur de l’Union, «Chaque déclara-tion de candidature est accompagnée, d’une part, de la présentation d’au moins 1 % d’adhérents à jour de cotisation, répartis sur au moins 15 Fédérations départementales différents, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération et, d’autre part, de la présentation d’au moins 5 % des parlementaires issus de l’Union, à jour de cotisation».
Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du Règlement intérieur de l’Union, la Haute Autorité a retenu le 31 décembre 2013 et le 30 juin 2014, date d’arrêt de la liste électorale, pour le calcul du nombre minimum de parrainages nécessaires à une candidature.
PARRAINAGE PAR LES ADHÉRENTS Concernant les parrainages par les adhérents, la Haute Autorité a constaté que l’UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, dont ont été retranchés les parlementaires qui constituent un collège de « par-rains » distinct, 268 080 adhérents susceptibles de parrainer un candidat.
Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre d’adhérents équivalent au moins à 1 % des 268 080 adhérents à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 2681 ad-hérentsrépartis sur au moins 15 Fédérations départementales différentes, sans que plus d’un dixième des signataires de la présentation puissent être adhérents d’une même Fédération, soit 268 adhérents.
Il est rappelé que les adhérents de la Fédération des Français établis hors de France sont réputés être adhérents d’une même Fédération départementale.
Tout adhérent à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peut parrainer un candidat en remplissant le formulaire de parrainage figurant en annexe 2 du présent guide électoral.Seul ce formulaire officiel est autorisé.Il est disponible en ligne sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/accueil) et sera adressé à chacun des adhérents en version papier par l’intermédiaire duMagazine de l’Union.
Son modèle vierge peut être librement imprimé ou photocopié à partir de la version électronique. Un adhérent ne peut parrainer qu’un seul candidat. En cas de parrainage de plusieurs candi-dats, lesdits parrainages seront annulés.
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PARRAINAGE PAR LES PARLEMENTAIRES Concernant les parrainages par les parlementaires issus de l’Union, la Haute Autorité a constaté que l’UMP comptait, sur la base de la liste consolidée d’adhérents au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, 261 parlementaires issus de l’Union à jour de cotisation.Chaque candidat devra donc être parrainé, lors du dépôt de sa candidature, par un nombre de parlementaires issus de l’Union équivalent au moins à 5 % des 261parlemen-taires issus de l’Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014, soit 13 parlementaires issus de l’Union.
Tout parlementaire issu de l’Union à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 peut parrainer un candidat en remplissant le formulaire de parrainage figurant en annexe 3 du présent guide électoral.Seul ce formulaire officiel est autorisé.Il est disponible en ligne sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/accueil).
Son modèle vierge peut être librement imprimé ou photocopié à partir de la version électronique.
Un parlementaire issu de l’Union ne peut parrainer qu’un seul candidat. En cas de parrainage de plusieurs candidats, lesdits parrainages seront annulés.
Les parrainages doivent être adressés aux « candidats à la candidature » à la présidence de l’Union ; à cet effet, la Haute Autorité publiera au fur et à mesure, sur le site Internet de l’UMP, les noms et adresses des « candidats à la candidature » à la présidence de l’Union – communiqués par ces derniers à la Haute Autorité par voie postale ou électronique (hauteautorite@u-m-p.org) afin que les adhérents et parlementaires à jour de cotisation au 31 décembre 2013 ou au 30 juin 2014 puissent leur adresser leur formulaire de présentation.
Cependant, si des parrainages sont reçus par la Haute Autorité, cette dernière les réadressera immédiatement aux « candidats à la candidature » déclarés concernés.
La période de récolte des parrainages s’étend jusqu’au 30 septembre 2014, avant 20 heures, heure de métropole.
La liste des parlementaires susceptibles de parrainer un candidat est accessible au lien suivant : (http://www.u-m-p.org/congres-2014/liste-des-parlementaires-pouvant-parrainer)
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5. CAMPAGNE OFFICIELLE
Conformément à l’article 25, paragraphe 1, du Règlement intérieur, la campagne officielle en vue de l’élection du Président de l’Union se déroule, pour chacun des deux tours :
- pour le premier tour, du 15 octobre(après publication de la liste des candidats par la Haute Autorité)au 27 novembre 2014(24h00, heure de métropole) ;
- pour le second tour, du 30 novembre(00h00, heure de métropole)au 4 dé-cembre 2014(24h00, heure de métropole).
Aux termes de l’article 25, paragraphe 2, du Règlement intérieur, «La Haute Autorité diffuse les noms et les professions de foi des candidats à l’ensemble des adhérents trente jours au moins avant la date du premier tour de scrutin».
Les candidatures et les professions de foi pour la présidence de l’Union seront diffusées dans le Magazine de l’Uniondu mois d’octobre 2014, ainsi que par message électronique et sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/accueil).
La profession de foidoit comporter au maximumtrois pages dactylographiées cor-respondant à 5000 signes(espaces compris). Elle peut être présentée en couleurs. Avant impression, le bon à tirer duMagazine de l’Uniondevra être approuvé par la Haute Autorité en présence des représentants des candidats.
Par la suite, la Haute Autorité diffusera par courriel et sur le site de l’UMP, en veillant au respect d’une stricte égalité entre les candidats, des messages de propagande pour chaque candidat. Elle déterminera, en concertation avec les candidats ou leurs représentants, le nombre et les dates d’envoi des messages.
Si un second tour doit être organisé, la Haute Autorité assurera la diffusion de la propagande des candidats par message électronique et sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/ congres-2014/accueil).
La Haute Autorité diffusera auprès des adhérents, par message électronique et sur le site de l’UMP (http://www.u-m-p.org/congres-2014/accueil), les informations relatives aux déplace-ments des candidats en Fédérations.
Pendant l’ensemble de la campagne officielle, la direction de l’Union ainsi que les cadres nationaux et locaux nommés par elle sont tenus à une stricte neutra-lité à l’égard des différents candidats.
Les candidats ou soutiens de candidats, appartenant à la direction de l’Union ou exerçant en tant que cadre national ou local nommé par elle, ne peuvent faire usage de leurs titres dans le cadre de la campagne.
Chaque Secrétaire départemental ou Chargé de mission départemental est tenu à une stricte neutralité garantissant l’égalité entre les candidats.
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Conformément àla loi informatique et libertés, aucune donnée personnelle relative aux adhé-rents ne sera communiquée aux adhérents ayant l’intention de présenter leur candidature non plus, ensuite, qu’aux candidats dont la liste aura été établie par la Haute Autorité.
Il est strictement interdit à tout cadre de l’UMP (national ou local) de recourir aux fichiers des adhérents pour soutenir ou promouvoir une candidature.
En dehors des informations publiées par la Haute Autorité sur la page dédiée au Congrès sur le site de l’UMP, les sites Internet officiels de l’UMP (sites, blogs, pages Facebook, comptes Twitter du Siège national ou des fédérations) ne doivent contenir aucune propagande électorale et ne pourront relayer que les informations mises à leur disposition par la Haute Autorité.
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