immoralite de l impot

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• Publié par: porthos
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L’IMMORALITÉ DE L’IMPÔT FRANÇAIS

1 par Philippe Nemo

Article paru dans la revueEntreprise éthiquedu Cercle d’éthique des Affaires, n°15, Octobre 2001, Editions Séli Arslan.

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Je propose d’examiner spécifiquement, dans ce qui suit, la question de l’immoralitéde l’impôt français.

La fiscalité française peut certes être étudiée à d’autres points de vue. Elle présente, par exemple, de graves anomaliesjuridiques, à savoir les méthodes, souvent exorbitantes du droit commun des pays civilisés, dont use notre administration fiscale : lois rétroactives (principe tyrannique par essence), méthodes inquisitoriales normalement réservées à la justice mais mises en œuvre arbitrairement par des fonctionnaires sans que le contribuable ait les mêmes garanties que le justiciable, pressions rendues possibles par la complication extrême du droit fiscal qui permet à l’administration de décider d’un redressement ou d’une remise grâcieuse selon sa seule interprétation discrétionnaire de textes essentiellement confus (et peut-être rendus tels à dessein), chantages au contrôle fiscal à l’encontre des opposants politiques ou à l’encontre d’entreprises se montrant réticentes au racket de l’urbanisme commercial, etc.

Ces comportements du fisc et des hommes politiques français, contraires à l’esprit et parfois à la lettre du droit, sont en soi un beau sujet d’étude pour les juristes et également pour les historiens des institutions politiques. Il n’est pas difficile d’y déceler les séquelles de pouvoir absolutiste que l’État français a héritées de sa monarchie, de son bonapartisme et maintenant de son socialisme, trois philosophies politiques fort étrangères à l’idéal de l’« État de droit » partagé en principe par l’ensemble des nations occidentales.

La fiscalité française comporte aussi des viceséconomiques.L’impôt, par l’excès global des prélèvements obligatoires, par le fait que la dette publique ne cesse de croître, mais aussi — ce qui est moins souvent dit — par la répartition erratique des charges, la complexité et l’imprévisbilité du système, nuit au dynamisme et à la bonne régulation de l’économie. On peut considérer que la fiscalité française rend l’économie du pays globalement sous-optimale.

1 Professeur à l’ESCP-EAP.