20 févr. 2012 – Nature Environnement 77. Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement • Reconnue d'utilité publique ...
Nature Environnement 77
Communiqué de presse
Lundi 20 février 2012
Fuite d’ammoniac : GRANDE PAROISSE SA, filiale de Total, reconnue coupable
Le tribunal de police de Melun (77) vient de rendre aujourd’hui une décision
reconnaissant la culpabilité de la société GPN (anciennement Grande Paroisse) et de son
représentant légal et les condamnant respectivement à payer une amende de 5 000 et
400 € pour une contravention à la législation sur les installations classées, suite à des
fuites d’ammoniac, survenues en juillet et août 2009. France Nature Environnement et
Nature Environnement 77 (NE 77) ont été reconnues comme victimes et le tribunal leur a
accordé des dommages-intérêts.
Des incidents à répétition
La société GRANDE PAROISSE, filiale de Total exploite sur le territoire de la commune de
Grandpuits-Bailly-Carois (77) une installation de production d’engrais et de produits chimiques.
Elle fabrique, stocke et expédie des engrais azotés, de l’ammoniac, de l’acide nitrique et du
nitrate d’ammonium.
Le 4 juin 2009, le préfet de Seine-et-Marne l’a autorisée à exploiter de nouvelles unités de
production et d’expédition de solutions azotées et d’urée à usage technique. Cet établissement
relève du seuil haut du classement SEVESO.
Dès juillet 2009, une fuite d’ammoniac s’est produite lors d’une opération de déchargement d’un
camion d’acide chlorhydrique conduisant à l’hospitalisation de douze personnes. A la suite de
cet incident, le service préfectoral de contrôle de l’environnement a constaté l’insuffisance des
mesures mises en place pour détecter toute fuite anormale d’ammoniac au niveau du réseau de
purge des postes de chargement.
Le 13 août 2009, 22 jours seulement après l’incident, une nouvelle fuite d’ammoniac a été
constatée lors d’une opération de maintenance de l’unité de liquéfaction du CO2 donnant lieu à
l’évacuation du personnel, à la mise en œuvre du plan d’opération interne et à l’hospitalisation
de quatre personnes pour observation. A nouveau, le service préfectoral de contrôle de
l’environnement a mis en évidence le non respect de certaines dispositions de l’arrêté
préfectoral du 4 juin 2009.
Un rappel au nécessaire respect de la réglementation
Jane Buisson, présidente de l’association NE 77 relève : «que les négligences de la société
GPN aient été reconnues, ainsi que l’intérêt à agir de NE 77, et espère que cette condamnation
Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement ? Reconnue d’utilité publique depuis 1976
www.fne.asso.fr
Nature Environnement 77
contribuera à l’amélioration de la prévention et au respect de la réglementation à tous les
niveaux de fonctionnement de l’installation de Grandpuits ».
Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement ? Reconnue d’utilité publique depuis 1976
www.fne.asso.fr