10 Q 10 R projet chasse

P.Gaultier

Description

10 Q 10 R projet chasse

Sujets

• Arts

Informations

• Publié par: ygutujus
• Nombre de lectures: 54
• Langue: Français

Extrait

EVALUATION D’INCIDENCES NATURA 2000

LA CHASSE ? C’EST FINI !

10 questions, 10 réponses

Désormais toute activité cynégétique sera soumise à autorisation : VRAI

Le Schéma départemental de gestion cynégétique regroupe l’essentiel des actions

cynégétiques mises en oeuvre dans le département de Saône et Loire. Avec son inscription

dans la liste des activités soumises à évaluation d’incidence, il devra faire obligatoirement

l’objet d’une évaluation, donc chaque activité devra être évaluée avant de pouvoir être

pratiquée.

Désormais toute activité cynégétique peut être soumise à autorisation même en dehors

des sites Natura 2000 : VRAI

L’inscription du Schéma départemental de gestion cynégétique dans la liste des activités

soumises à évaluation d’incidences est valable pour l’ensemble du département et ne se limite

pas à tout ou partie des sites Natura 2000.

Un délai sera donné à la Fédération des chasseurs pour procéder à une évaluation

d’incidences : FAUX

Le projet d’arrêté préfectoral prévoit une application immédiate dès sa signature. Pourtant le

Schéma départemental de gestion cynégétique doit être périodiquement révisé. L’évaluation

d’incidence pourrait être envisagée lors de la révision du Schéma mais ce n’est pas le cas.

L’évaluation d’incidences ne coûtera rien aux chasseurs : FAUX

Il est évident que nul ne peut être juge et partie. L’évaluation d’incidence devra donc être

effectuée par un bureau d’étude spécialisé en environnement. L’expertise d’un document de

275 pages comportant des centaines d’actions qui devront être évaluées, coûtera à l’évidence

plusieurs dizaines de milliers d’euros entièrement financés par les chasseurs du département.

L’évaluation d’incidences effectuée, les chasseurs pourront mettre en oeuvre leurs

actions : FAUX

L’évaluation d’incidence peut conduire à la conclusion d’un impact d’une activité

cynégétique sur les espaces ou les espèces considérés dans Natura 2000. Cette activité peut

donc être interdite. Le Schéma départemental de gestion cynégétique peut ne pas être

approuvé par le Préfet, et donc rendu inopérant.