REGLEMENT DE CHASSE

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REGLEMENT DE CHASSE

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1

ACCA Aouste sur Sye

Règlement de chasse

Version 2009

Association communale de chasse agréée d’AOUSTE / SYE

REGLEMENT DE CHASSE

Références :

- Code de l’environnement. Parties législative et réglementaire ;

- article 19 des statuts de l’ACCA

- Assemblée générale du 04 juillet 2010

Nonobstant les dispositions particulières figurant au règlement intérieur et au présent règlement de chasse,

l’exercice de l’activité cynégétique s’exerce conformément aux dispositions législatives et réglementaires

résultant du Code de l’environnement, des arrêtés ministériels ou préfectoraux, du Schéma départemental

de gestion cynégétique, du règlement intérieur du GIC des Trois Becs.

Article 1 – Exercice de la chasse

11- Territoire chassable

L’exercice de la chasse est interdit sur :



les terrains non soumis à l’action de l’association ;



les terrains faisant partie du domaine public ;



les réserves de chasse sauf les autorisations prévues à l’article 5 du règlement intérieur ;

12 – Respect des propriétés:

La chasse est une activité qui s’exerce d’une manière générale dans le strict respect des propriétés, des

cultures et des récoltes.

Les dispositions particulières ci-après sont d’application rigoureuse :



L’établissement d’installations fixes, l’ouverture de chemins ou de layons de tir, la création de

cultures à gibier sont subordonnés à l’accord préalable du propriétaire du terrain et du président de

l’association.



Les haies, clôtures et barrières sont laissées en l’état où elles sont trouvées. Il est interdit en

particulier de franchir les haies en dehors des passages aménagés à cet effet.



Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du propriétaire ou du

locataire.

Article 2 – Sécurité des chasseurs et des tiers

De façon à améliorer la sécurité non seulement des chasseurs mais également des autres utilisateurs de la

nature, tout sociétaire s’engage, conformément à la réglementation et aux dispositions contenues dans le

schéma départemental de gestion cynégétique, à respecter scrupuleusement les mesures de sécurité

telles qu’elles figurent sur la fiche de consignes remise et émargée par tout sociétaire en début de saison

de chasse. L’émargement de cette fiche de consignes est une condition impérative et préalable à l’exercice

de la chasse sur le territoire de l’association.

Il est notamment interdit :



de chasser sur les terrains prévus à l’article 11 ci-dessus ;



de chasser de manière individuelle sur la portion de territoire faisant l’objet d’une battue en cours ;



de tirer sans avoir identifié avec certitude un gibier et s’être assuré de l’absence de tout danger ;



de tirer en direction d’un animal dissimulé ;



de balayer l‘horizon avec son arme ;



de viser un animal qui n’est pas tiré ;



de tirer au juger ou à hauteur d’homme vers tout couvert ou lors d’une situation climatique

masquant la visibilité dans la limite de portée du projectile utilisé ;



de tirer en direction des habitations, routes dans la limite de portée du projectile utilisé ;



de charger son arme en dehors de l’action de chasse elle-même ;