Etudes et intégration - Faire connaître les valeurs de la République. Les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux (2001-2008)

Haut Conseil À L'Intégration

Description

Ce rapport comprend deux volets : un avis relatif à la connaissance des valeurs de la République, et une étude statistique sur les élus issus de l'immigration dans les conseils municipaux. La demande d'avis du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, au Haut Conseil à l'intégration, devait permettre de mettre en place des outils d'évaluation de la connaissance des valeurs et des symboles qui fondent le pacte républicain. L'étude statistique sur les élus issus de l'immigration s'inscrit dans le prolongement des travaux que le Haut Conseil a engagés en octobre 2006 lors du colloque avec Sciences Po, co-organisé avec l'Agence nationale pour la cohésion nationale et l'égalité des chances (ACSÉ) sur : La diversité et la représentation politique. À partir des élections de 2001 et de 2008, cette étude permet d'évaluer la place des personnes issues de l'immigration dans les conseils municipaux des villes de plus de 9 000 habitants.

Sujets

• République
• Nationalité française
• Éducation civique
• Immigration
• Contrat d'accueil et d'intégration
• Haut Conseil à l'intégration
• Fête nationale
• Regroupement familial
• Carte de Séjour
• Naturalisation
• Service civique volontaire (France)
• Office français de l'immigration et de l'intégration
• Conseil municipal
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 septembre 2009
• Nombre de lectures: 17
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

HCI_2009.inddHCI_2009.indd 1 1 30/07/200830/07/2008 12:09:45 12:09:45HCI_2009.inddHCI_2009.indd 2 2 30/07/200830/07/2008 12:09:48 12:09:48Sommaire
Avant-propos .................................................................. 5
Première partie
Avis au ministre de l’Immigration, de l’Intégration,
de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Faire connaître, comprendre et respecter
les valeurs et symboles de la République
et organiser les modalités d’évaluation
de leur connaissance ................................................. 11
Introduction .................................................................... 13
Chapitre 1
Les valeurs et les symboles de la République :
quel patrimoine civique commun
à transmettre ?.............................................................. 19
Les symboles républicains : sens et visibilité .......................... 22
Les valeurs : un idéal d’universalité à l’épreuve
des revendications particulières ............................................. 30
La formation civique dans le cadre du contrat d’accueil
et d’intégration ...................................................................... 43
Les valeurs européennes ....................................................... 48
Chapitre 2
Formation et évaluation : de véritables enjeux
pour la compréhension et le respect
des valeurs et symboles républicains ................. 51
« L’évaluation/formation dans le pays de résidence » ............. 52
Le contrat d’accueil et d’intégration et la formation civique
de l’Offi ce français de l’immigration et de l’intégration ........... 55
Le regroupement familial et la formation
« Droits et Devoirs des parents » de l’Offi ce français
de l’immigration et de l’intégration ......................................... 60
Le renouvellement de la première carte de séjour
et les demandes de carte de résident et de naturalisation ..... 61
Chapitre 3
L’enseignement et l’évaluation
des valeurs du pays d’accueil
dans les pays de l’Union européenne.................. 65
L’enseignement des valeurs .................................................. 65
Évaluer la connaissance des valeurs du pays d’accueil
dans le cadre de l’acquisition de la nationalité ....................... 66
Sommaire 3
HCI_2009.inddHCI_2009.indd 3 3 30/07/200830/07/2008 12:09:48 12:09:48Chapitre 4
Les enjeux de la connaissance,
la compréhension et le respect des valeurs
et symboles de la République
auprès de la jeunesse ................................................ 71
Le débat autour des siffl ets contre La Marseillaise ................. 71
L’école : un lieu primordial de la transmission
des valeurs républicaines ...................................................... 73
Un long parcours d’apprentissage civique ............................. 76
Annexe 1
Lettre de mission du ministre de l’Immigration,
de l’Intégration, de l’Identité nationale
et du Développement solidaire ........................................ 85
Annexe 2
Liste des auditions du 10 février
au 12 mars 2009 ............................................................. 87
Annexe 3
Projet de guide d’entretien pour l’acquisition
de la nationalité française par décret
réalisé en 2005 ................................................................ 89
Annexe 4
Circulaire du 5 mars 2007 relative à l’organisation
des cérémonies de citoyenneté .................................. 99
Annexe 5
Livret du citoyen 2007 ................................................... 103
Deuxième partie
Étude statistique
Les élus issus de l’immigration
dans les conseils municipaux (2001-2008) ...... 111
Introduction .................................................................... 113
Étude ................................................................................. 119
Objectifs et périmètre de l’étude ............................................ 119
Méthode employée ............................................................... 119
Étapes de l’analyse 125
Résultats ............................................................................... 129
Annexe 1
oDécret n 89-912 du 19 décembre 1989 portant
création d’un Haut Conseil à l’intégration ................ 159
Annexe 2
Composition du Collège du Haut Conseil
à l’intégration avril 2009 ............................................... 161
4 Sommaire
HCI_2009.indd 4HCI_2009.indd 4 30/07/200830/07/2008 12:09:48 12:09:48Avant-propos
Alors que le Président de la République m’a fait l’honneur de me nom-
mer par décret du 3 novembre 2008, président du Haut Conseil à l’intégration (HCI),
des travaux étaient déjà engagés sur la place des personnes issues de l’immigration
en politique. J’ai bien entendu souhaité les poursuivre dans l’esprit de mon prédéces-
seur, Madame Blandine Kriegel, à qui je veux rendre ici hommage pour l’immense
travail accompli par le Haut Conseil, sous sa présidence, depuis 2002.
Cette période a correspondu à la refondation de la politique d’in-
tégration dans notre pays, principalement autour de la politique d’accueil des
primo-arrivants, avec la création du contrat d’accueil et d’intégration, d’une
part, la lutte contre les discriminations en raison des origines, avec la création
de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, d’autre
part, et enfi n, avec la reconnaissance de la place de l’immigration dans notre
histoire nationale, et aujourd’hui, avec la création de la Cité nationale de l’his-
toire de l’immigration, et celle d’un ministère pleinement dédié aux questions
d’immigration, d’intégration et de codéveloppement.
Par ailleurs, par lettre du 11 décembre 2008, Monsieur Brice Hortefeux
alors ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du
Développement solidaire, a saisi le Haut Conseil d’une demande d’avis concer-
nant le moyen de faire partager aux étrangers qui souhaitent s’installer durable-
ment en France, les valeurs et symboles de notre République. Cette demande est
fondée sur la nécessité pour l’État de déployer les moyens nécessaires pour faire
connaître les valeurs de la République au fi l du parcours d’intégration, depuis
l’arrivée sur notre territoire, jusqu’à la demande de naturalisation.
En effet, ce sont principalement les lois des 26 novembre 2003,
24 juillet 2006 et 20 novembre 2007 relatives à l’immigration et à l’intégration
qui ont créé une obligation d’évaluer la connaissance des valeurs de la République
par les étrangers à l’occasion des demandes évoquées précédemment.
Il a fallu que le Collège du Haut Conseil travaille dans l’urgence,
puisque son mandat de trois ans prenait fi n le 4 avril dernier.
Je tiens également à remercier très vivement tous les membres de ce
Collège qui par leurs connaissances pointues des questions d’intégration, comme
Avant-propos 5
HCI_2009.inddHCI_2009.indd 5 5 30/07/200830/07/2008 12:09:48 12:09:48par leurs grandes qualités humaines, ont su, pendant cette période, répondre plei-
nement aux demandes d’avis et recommandations du Premier ministre. J’en veux
pour preuve le nombre important de mesures proposées, et adoptées depuis lors,
par voie législative ou réglementaire.
Le présent rapport annuel du Haut Conseil à l’intégration, correspon-
dant à la fi n de ce mandat, comprend deux volets :
– un avis sur la connaissance des valeurs de la République ;
– une étude sur les élus issus de l’immigration dans les conseils municipaux
(2001-2008).
L’avis sur la connaissance
des valeurs de la République
En octobre 2008, lors du match de football France-Tunisie, La
Marseillaise fut siffl ée comme lors de précédentes rencontres. Au-delà de la
désapprobation générale, cet évènement a suscité une véritable interrogation sur
le respect des symboles républicains.
Aussi, le 11 décembre 2008, le ministre chargé de l’Intégration,
Monsieur Brice Hortefeux, a saisi le Haut Conseil à l&