Le présent rapport d'audit porte sur les conditions dans lesquelles le dossier du logement social à La Réunion a été instruit au cours de ces dernières années et sur l'identification des pistes d'amélioration. L'examen de la situation du logement social, des besoins et des moyens mobilisés montre l'importance de la demande ainsi que l'écart existant entre la production effective de logements et les objectifs inscrits par l'Etat dans un contexte de rareté du foncier et de concentration de la population sur le littoral. Il fait également ressortir l'importance du rôle de ce dernier dans la conduite de cette politique sociale. Après examen de la gestion des crédits du logement social par les services de l'Etat sur la période 1996-2010, il fournit une liste de onze recommandations concernant les améliorations à apporter dans la gestion interne de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) et celles à apporter entre les services de l'Etat avec les acteurs locaux du logement social. Une suggestion consiste enfin à redonner au Conseil départemental de l'habitat un rôle plus actif dans la définition de la stratégie du logement social.
1. La situation du logement social à La Réunion et le rôle de l’État.................13 1.1.Panoramadulogementsocial..................................................................................13 1.2.Lesacteursetlesproduits......................................................................................13 1.2.1.Lespouvoirspublics.......................................................................................13 1.2.2. Les opérateurs sociaux et les promoteurs privés...........................................14 1.2.3.Lesproduits...................................................................................................15 1.3.Lesmoyensfinanciers..............................................................................................15
2. Le constat sur la gestion des crédits du logement social ................................ par les services de l’État sur la période 1996-2010..............................................17 2.1. Le cadre général de la gestion des crédits d’État pour le logement social................17 2.2. Les évaluations différentes sur le suivi des engagements de l’État et les élémentsexplicatifs.................................................................................................18 2.3. Éléments de constat dans la gestion des crédits de logement social........................27
3. Les pistes d'amélioration dans la gestion du logement social.....................33 3.1. Les améliorations à apporter dans la gestion interne à la DEAL...............................33 3.2. Les améliorations à apporter dans la gestion inter-services et avec lesacteurslocaux.....................................................................................................36 3.3. Recommandation particulière à l'application des délais............................................39
1. Lettre de mission................................................................................................45
2. Liste des personnes rencontrées (janvier 2011)............................................47
3. Tableaux de suivi des engagements de subvention par ….............................. nature d'opération sur la période 1996-2010.......................................................51
4. Tableau récapitulatif des délais relatifs aux aides publiques pour le logement social Outre-Mer …............................................................................55