La sécurité des piscines privées - Eléments préparatoires pour le rapport d'application de la loi

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Hanus François

Description

L'article 3 de la loi 2003-09 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines dispose : « Le Gouvernement dépose avant le 1er janvier 2007 sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur la sécurité des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif. Ce rapport précise l'évolution de l'accidentologie et dresse l'état de l'application des dispositions contenues à l'article 1er. » Présenter le déroulement des suites données à la loi, les résultats estimés à fin 2006 ainsi que les recommandations émises par différents organismes, tel est l'objet du présent document.

Sujets

• Accident domestique
• Piscine
• Prévention
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 décembre 2006
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait