La valorisation de la recherche

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1999

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Legeais Raymond , Comité National D'Évaluation Des Établissements Publics À Caractère Scientifique , Duranton Henri , Maurin Maurice , Culturel Et Professionnel

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01 janvier 1999

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Le rapport du CNE définit la valorisation de la recherche comme le moyen de rendre utilisables ou de commercialiser les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche. Considérant la valorisation comme un métier de pointe à part entière, le CNE insiste sur la prise en compte d'une véritable mission de valorisation de la recherche par les établissements universitaires, cette mission impliquant un certain nombre de fonctions nouvelles telles que la mise en relation des laboratoires avec le monde économique, la rédaction et la gestion des contrats, l'embauche et gestion de personnel ou encore la cession de licences et la protection industrielle. Mis à part le projet de loi sur l'innovation (tel qu'il existait au 13 janvier 1999), le CNE estime que les divers lois et décrets existants n'ont pas suffi à déclencher une véritable dynamique de valorisation. Au terme de son étude, le Comité présente ses recommandations à destination des chercheurs et des équipes de recherche, des établissements et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

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LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

CNE 1

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

Ce rapport a été placé sous la responsabilité de HenriDuranton, RaymondLegeaiset MauriceMaurin, anciens membres du Comité.

Marie-PaulePayre, chargée de mission, en a assuré la coordination.

Ont été auditionnés :

Jean-LouisArmand, PierreFeillet, MichelQuatreet PatriceVan Lerberghedu CNER ;

FrancineBelaïschéconomique et social de l’INSERM ;, responsable du département Partenariat pour le développement

MichelCharles, responsable du CNRS-Formation ;

MichelCombarnous, Jean-PierreFinance, FrançoisPeccoud, membres de la CPU ;

BernardDaugeras, FINOVELEC ;

BernardDecomps, directeur de l’Ecole normale supérieure de Cachan ;

Jean-MichelEvrard, Conseil régional de Basse-Normandie, et Jean-Claude Jousset, DRT de Basse-Normandie ;

Anne-CatherineJouanneau, directrice générale de FIST SA ;

PhilippePoindron, professeur à l université Louis-Pasteur et SylvieSchott ’ de l’Association de développement de l’Alsace ;

JeanneSeyvet, directrice adjointe de l’ANVAR ;

FrançoiseStoeckel, directrice de l’ANVIE.

Ont participé à l’élaboration du rapport :

RachidaAchache, pour la gestion des missions ;

O R G A N I S A T I O N

BernardBesançonancien directeur du Centre de recherche LACQ (Elf Aquitaine) ;,

Jean-LoupJolivet, délégué général ;

WilliamLenne, rapporteur de la commission ;

Marie-NoëlleSouditet SophieTanvez, pour la présentation du rapport.

CNE 3

LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

Introduction

Définition

Premières étapes de l’étude

I Les textes juridiques et leur évolution nécessaire

II Les auditions menées par le CNE

III Les rapports les plus marquants

Évaluations du CNE

I Les structures à caractère central II Les structures spécialisées

III Les actions de valorisation

IV Les personnels

Conclusions et recommandations

Annexes

I Textes réglementaires

TA B L E

D E S

M AT I È R E S

II Rapport de la Commission “Recherche” de la CPU - 1998 III FIST (France innovation scientifique et transfert) : exemple de société de valorisation d’offre technologique et de courtage

IV Science pratique : exemple de société d’expression auprès des laboratoires publics de la demande industrielle - particulièrement celle des PME - et de gestion de coopération V ULP Industrie (université Louis-Pasteur de Strasbourg) : exemple de service de valorisation VI Rapport de la Commission “Le Quotidient du CURIE” - avril 1998

CNE 5

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