Le mécénat d'entreprise, moteur du développement durable

Conseil General De L'Environnement Et Du Developpement Durable, Legrain Dominique

Description

Dans le prolongement d'un premier rapport intitulé L'Environnement, nouvel enjeu pour le mécénat d'entreprise (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000052/index.shtml), ce rapport préfigure la mise en place de la « Mission mécénat » au sein du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT), et insiste sur le souhait des acteurs de l'environnement et des entreprises de multiplier les partenariats, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement.

Sujets

• Mécénat
• Établissement public
• Développement durable
• Formation professionnelle
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 2009
• Nombre de lectures: 19
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

N° 006320-01 (pm IGE 08/011) février 2009
Le mécénat d’entreprise,
moteur du développement durableCONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport n° 006320-01
(pour mémoire IGE 08/011)
Le mécénat d’entreprise,
moteur du développement durable
Dominique LEGRAIN,
Conseil général de l’environnement et du développement durable
Février 2009MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
La Défense, le 9 février 2009
Conseil Général de l’Environnement
et du Développement Durable
Note
Le Vice-Président
pour
Monsieur le Ministre d’État,
Ministre de l’Écologie, de l’Énergie,
du Développement Durable
et de l’Aménagement du Territoire
Madame la Secrétaire d’État
chargée de l’ Écologie
Objet : Rapport n° 006320-01 concernant le mécénat d’entreprise,
au profit de l’environnement et du développement durable
A la suite du rapport que vous a remis le chef de l’Inspection générale de l’environnement, en juin
2007, sur le mécénat d’entreprise (rapport IGE/06/045, « L’Environnement, nouvel enjeu pour le
mécénat d’entreprise »), établi par Dominique Legrain, vous avez confié à son auteur une mission
d’appui, en 2008, pour qu’il fasse toutes propositions utiles pour assurer la mise en place d’une
« Mission mécénat » au sein du MEEDDAT, sur le modèle de celle qui existe au ministère de la
Culture et de la communication.
Toutes les démarches ont été effectuées en relation étroite avec le Cabinet de Madame la
Secrétaire d’Etat à l’Ecologie.
En accord avec Madame la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie la mission mécénat va être créée au sein
du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le recrutement du chef de mission
est en cours.
Vous avez également chargé Monsieur Legrain de vérifier la pertinence des recommandations qu’il
avait formulées dans son rapport de 2007, auprès des services et directions concernés de
l’administration. Ceci a été fait et a conduit, notamment, à la désignation de correspondants
mécénat au sein des différents établissements publics sous tutelle, ou co-tutelle, du ministère. Des
négociations ont été conduites pour la réalisation d’un Guide juridique et fiscal du mécénat
environnemental, dans le cadre du mécénat de compétences. Des contacts ont été pris avec le
directeur de l’IFORE pour l’organisation, à partir de 2009, de cycles de formation sur le mécénat
pour les personnels du ministère et de ses établissements publics sous tutelle concernés.
www.developpement-durable.gouv.fr Tour Pascal B – 92055 LA DÉFENSE Cédex – Tél : [phone] – Fax : [phone]Certaines propositions du rapport de 2007 seront, à la demande du Cabinet de la Secrétaire d’Etat
à l’Ecologie, mises en œuvre à compter de la mise en place effective de la mission mécénat du
ministère.
Par ailleurs, Dominique Legrain a accompagné, à votre demande, et avec succès, de nombreuses
négociations entre les entreprises et différents acteurs de l’environnement pour faire aboutir
d’importants projets de partenariat. Ceci a été le cas, notamment, pour les conventions et accords
passés entre Parcs nationaux de France et la GMF, ou plus récemment entre Gecina d’une part, le
Conservatoire du littoral et l’ONF d’autre part.
Courant 2008, différentes entreprises ont clairement indiqué leur intention de s’engager rapidement
dans des opérations de mécénat au profit de l’écologie et du développement durable : Ikea, La
Mondiale, Moët Hennessy…
Des négociations ont été conduites avec Eiffage, Airbus, Dexia, Total, Fondation Prince Albert II de
Monaco… pour les intéresser aux enjeux environnementaux portés par le ministère.
Un appui régulier a été apporté, en parallèle, à différents acteurs de l’environnement peu familiers
du monde de l’entreprise, ou, désireux d’améliorer leurs performances : Réserves naturelles de
France, Agence des aires marines protégées, Fondation pour la recherche sur la biodiversité,
Conservatoire du littoral, Réseau des Grands sites de France… Dans cet esprit Dominique Legrain
a présidé et animé un groupe de réflexion au sein de l’association Rivages de France, qui a réuni,
tous les deux mois environ, différents acteurs concernés par le mécénat environnemental.
Le présent rapport, comme le rapport qui l’a précédé en 2007, montre l’importance stratégique que
constitue pour le MEEDDAT, un rapprochement entre le monde de l’entreprise et le monde de
l’environnement, pour relever efficacement les défis de la protection de l’environnement et du
développement durable, au cours des prochaines décennies.
L’auteur du rapport montre à quel point les entreprises se disent disposées à s’engager dans des
opérations de mécénat, sous réserve que les acteurs de l’environnement puissent leur proposer des
projets ambitieux et à long terme.
L’année 2009 devrait voir la mise en place effective des différentes dispositions préconisées par le
rapport de 2007 et le présent rapport de février 2009.
Signé
Claude MARTINAND
www.developpement-durable.gouv.frMission d’inspection d’appui concernant le mécénat d’entreprise
Bilan 2008
N°d’enregistrement CGEDD 006320-01
Affaire n°IGE/08/011
Plan de diffusion
Monsieur le Ministre d’État 1 ex
Cabinet du Ministre d’État 1 ex
Secrétaire d’État chargée de l’Écologie 1 ex
Cabinet de la Secrétaire d’État chargée de l’Écologie 2 ex
Madame la Commissaire générale au développement durable 1 ex
Me la Déléguée au développement durable 2 ex
Monsieur le Directeur général de l’aménagement, du logement
et de la nature 2 ex
Monsieur le Directeur général de l’énergie et du climat 2 ex
Monsieur le Directeur al des infrastructures, des transports et de la mer 2 ex
Monsieur le Vice-Président du CGEDD 1 ex
Madame la Présidente et Messieurs les Présidents de section du CGEDD 7 ex
Monsieur le Président de la CPRN 1 ex
M. LEGRAIN 1 ex
archives CGEDD 1 ex
www.developpement-durable.gouv.frSOMMAIRE
1 LE MÉCÉNAT EST-IL AFFECTÉ PAR LA CRISE ? ........................................................................................................ 3
1.1 La c rise financière peut-elle avoir raison du mécénat d’entreprise ? .......................................................................3
1.2 L’engagement du MEEDDAT ...................................................................................................................................... 4
2 UN SECTEUR EN RAPIDE ÉVOLUTION ..........................................................................................................................5
2.1 Le s chiffres clefs du mécénat d’entreprise ..................................................................................................................5
2.2 Un engagement sans précédent des entreprises ...........................................................................................................7
3 DES PROJETS POUR LES ENTREPRISES MÉCÈNES ...................................................................................................9
3.1 Les fondations en quête de projets ...................................