Le transfert des 700 km de voies navigables actuellement gérés par l'Etat

Hossard Claude, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Ce rapport fait la liste des voies navigables encore gérées par l'Etat et non par Voies Navigables de France (VNF). Il étudie leur importance (pour le transport des marchandises, le tourisme, la production d'énergie), leur coût (en matière d'entretien, de protection des inondations, de maintenance d'ouvrages d'art et d'équipements), le montant des investissements nécessaires pour une remise en état minimale au niveau de la sécurité, préalablement à toute opération de transfert de compétences ou de concession, soit à VNF, soit aux collectivités locales concernées.

Sujets

• Canal (voie d'eau)
• Transfert
• Compétence
• Voies navigables de France
• Investissement
• Financement

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mars 2004
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait