Lettre - Affaire en fond plaidée le 9 janvier 2018

Secretariat

Informations

• Publié par: contact164
• Publié le: 15 mai 2017
• Nombre de lectures: 114
• Langue: Français

Extrait

C a b i n e t S A N N I E R & A s s o c i é s Avocats à la Cour Toque 584 Monsieur Nacer AMAMRA 94 rue du 8 mai 45 61100 VILLEURBANNE Lyon, le 30 janvier 2017 Envoi par email : [e-mail] Nos Réf. : AMAMRA Nacer / UNIVERSAL MUSIC et autres 401982 - JS/EB Cher Monsieur, Compte tenu de l’encombrement du Tribunal, cette affaire ne pourra être plaidée que dans un an. Il s’agit d’une procédure écrite si bien qu’il m’a été demandé de transmettre mon entier dossier vers le 15 décembre 2017 pour une audience du 9 janvier 2018. Je ne manquerai pas de vous tenir informé car la décision sera rendue environ un mois après l’audience. Je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l'expression de mes sentiments dévoués. Jean SANNIER

112 rue Garibaldi 69006 LYON (Parking Place de l'Europe) Tél : [phone] | Fax : [phone] |[e-mail] SELAS au capital de 15 000 € | RCS LYON 800 219 636