Rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Observatoire National De La Pauvreté Et De L'Exclusion Sociale

Description

Le troisième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale rend compte des évolutions de la pauvreté sur le long terme et sur la période récente, comme le prévoit la loi de lutte contre les exclusions sociales du 29 juillet 1998 à l'origine de la création de l'Observatoire. Malgré un recul important depuis les années 70, la pauvreté a changé de visage et touche aujourd'hui davantage les actifs que les retraités. Le rapport nuance par ailleurs le lien apparent entre conjoncture économique et pauvreté et observe un durcissement des opinions sur la pauvreté. Il insiste sur le rôle des prestations sociales dans la réduction de la pauvreté tout en rappelant leur manque de lisibilité et revient sur l'accès aux droits fondamentaux que sont le logement, la santé ou l'éducation.
Addendum : Le texte du présent rapport a été arrêté avant l'annonce par le Président de la République de la suspension de la réforme de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Les conséquences de cette réforme étaient analysées page 38.

Sujets

• Famille monoparentale
• Pauvreté
• Exclusion sociale
• Inégalité (sociologie)
• Logement
• Étranger
• Sans domicile fixe
• Santé
• Illettrisme
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 avril 2004
• Nombre de lectures: 19
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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© La Documentation française, Paris, 2004 ISBN : 2-11-005634-7

L e rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Observatoire National de la Pauvreté et de   l'Exclusion Sociale

2003-2004

L ES T RAVAUX 2003-2004 DE L ’O REAVSBEIRTO

Introduction aux Travaux,Marie-Thérèse Espinasse et Dominique Aïtsalem (Secrétariat général de l’Observatoire) P REMIÈRE PARTIE - Actualisation des données relatives à la pauvreté ; conjoncture et impact des politiques publiques

C AHIER 1 - Actualisation des données et conjoncture De 1996 à 2000, une baisse de la pauvreté monétaire qui s’estompe,Fabien Dell, Nadine Legendre (Insee) Conjoncture et pauvreté : des effets contrastés selon les indicateurs retenus,Dominique Demailly (Insee), Christel Gilles et Christian Loisy (Drees) Les allocataires de minima sociaux en 2002, Marie Anguis (Drees) De 2001 à 2003, un marché du travail gagné par la dégradation de la conjoncture,Patrick Pommier (Dares) Opinion des Français sur la pauvreté et l’exclusion en 2002,Agnès Gramain, Milan Momic (Legos - Université Paris-9 Dauphine)

C AHIER 2 - Trois domaines de pauvreté et d’exclusion Les personnes en situation difficile et leur santé, Emmanuelle Cambois (Drees) Exclusion sociale, exclusion scolaire, Martine Kherroubi, Jean-Paul Chanteau, Brigitte Larguèze (Inrp-Centre Alain Savary) L’exclusion bancaire et financière des particuliers, Georges Gloukoviezoff (Centre Walras, Université Lumière Lyon-2)

D EUXIÈME PARTIE - Logement, cadre de vie des ménages pauvres et modestes, et dynamiques territoriales

C AHIER 1 - Logement, hébergement des ménages en difficulté Pauvreté, exclusion et logement, bilan des études et recherches,René Ballain (Iep-Grenoble - Cerat) Les sans domicile et les services itinérants, Maryse Marpsat (Ined et Csu), Martine Quaglia et Nicolas Razafindratsima (Ined)

Les conditions de logement des ménages pauvres, une approche statistique,Jean-Claude Driant (Université Paris-12 - Iup-Creteil), Christelle Rieg (Insee) C AHIER 2 - Habitat et cadre de vie des ménages en difficulté Pauvreté et qualité du cadre de vie,Cyril Rizk (Insee) Santé, inégalités et ruptures sociales dans les Zones urbaines sensibles d’Ile-de-France, Isabelle Parizot (Ined/Inserm), Pierre Chauvin (Inserm), Jean-Marie Firdion (Ined), Serge Paugam (Ined, Lasmas, Cnrs/Ehess) C AHIER 3 - Pauvreté et dynamiques territoriales Formes de développement des territoires et pauvreté,Laurent Davezies (L’Œil - Université Paris-12 Iup - Creteil) - Mobilité résidentielle et pauvreté dans les années 1990,Emre Korsu (L’Œil - Université Paris-12)

T ROISIÈME PARTIE - Connaissance des publics et impact des politiques publiques sur la vie quotidienne C AHIER 1 - Connaissance des publics Situations et trajectoires des allocataires de minima sociaux,Anne Belleville (Drees) Emplois à bas salaires : quelles trajectoires professionnelles pour les salariés ? Bertrand Lhommeau (Dares) La pauvreté monétaire des familles monoparentales en 2000,Aude Lapinte (Drees) C AHIER 2 - Impact des politiques et des aides publiques sur la vie des personnes Que deviennent les allocataires du Rmi et de l’Ass passés par un dispositif de la politique de l’emploi ? Agnès Guimiot, Tristan Klein (Dares) Le taux d’effort des bénéficiaires des aides au logement,Muriel Nicolas (Cnaf) Réformes des allocations logement : quels impacts sur les ménages à bas revenus ?Lisa Fratacci (Dp) Les réformes récentes des barèmes fiscaux et sociaux,Pierre Courtioux, Sylvie Le Minez (Drees) Rmistes et bas salaires : quelles évolutions des ressources depuis 1989 ?Valérie Albouy, François Bouton, Christel Colin (Insee)

INTRODUCTION

Sommaire

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

C HAPITRE 1 E VOLUTION DE LA PAUVRETÉ ET CONJONCTURE : DES RELATIONS COMPLEXES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17.

Les mesures de la pauvreté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

Trois mesures de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 Les limites de ces indicateurs chiffrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 Sortir de la pauvreté, devenir pauvre ou le rester : des trajectoires encore mal connues. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

Sur le long terme, la pauvreté a changé de visage et touche aujourd’hui davantage les actifs que les retraités. . . . . . . . . . . . . . . . 26. . Une réduction de la pauvreté jusqu’au milieu des années 1980 . . . . . . . . . . . . 26 Une réduction de la pauvreté qui a bénéficié surtout aux retraités . . . . . . . . . . 26 Les travailleurs pauvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.

La sensibilité de la pauvreté à la conjoncture économique sur la période récente : un lien réel mais partiel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27.

Pendant la période 1996-2001, une baisse de la pauvreté monétaire, en phase avec la reprise économique et la croissance de l’emploi . . . . . . . . . 28 La sensibilité limitée de la pauvreté monétaire à la conjoncture . . . . . . . . . . . . 29

La diminution du nombre d’allocataires de minima sociaux entre 1996 et 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31. .

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apport 2003-2004

Sommaire

Depuis le ralentissement de la croissance économique intervenue à la mi-2001, une probable augmentation de la pauvreté . . . . . . . 34 Les représentations de la pauvreté : des opinions qui se durcissent. . . . . . . . . . 39 Une mise en cause plus fréquente du refus de travailler pour expliquer la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 Des divergences d’opinion qui s’accentuent selon le degré de proximité à la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42.

Une évolution liée à la conjoncture ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42. .

C HAPITRE 2 R ÉDUIRE LA PAUVRETÉ : LE RÔLE MAJEUR DES TRANSFERTS SOCIAUX. . 45 Les transferts sociaux : une contribution importante, mais inégale, à la réduction du taux de pauvreté et de son intensité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Intérêt et limites de la mesure de l’impact des transferts sociaux et des prélèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 Le rôle central des transferts sociaux dans la réduction du taux et de l’intensité de la pauvreté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 Les minima sociaux : des dispositifs variés assurant une large couverture de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61. . Transferts sociaux et accès à l’emploi : deux moyens de limiter la pauvreté. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68. . La question des incitations financières au retour à l’emploi . . . . . . . . . . . . . . 68. . Politiques de transferts de revenus et politiques de l’emploi : des approches complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77. .

C HAPITRE 3 L’ ACCÈS AUX DROITS FONDAMENTAUX. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 La difficulté de la vie quotidienne des personnes pauvres. . . . . . . . . . . . . . . . 86. . Les conditions de vie des allocataires de minima sociaux : des difficultés qui pèsent sur la vie quotidienne et l’insertion . . . . . . . . . . . . . . 86 Les populations vivant dans des Zones urbaines sensibles (Zus) . . . . . . . 88. . . Des mécanismes d’interaction complexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90. Pauvreté et logement : des contraintes qui s’aggravent. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92 Des ménages pauvres plus jeunes, plus urbains et plus souvent locataires qu’autrefois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Une amélioration générale du confort des logements qui a bénéficié aux ménages pauvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96. Le poids de plus en plus lourd de la charge du logement dans le budget des ménages pauvres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

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Rapport 2003-2004

Un continuum des formes de privation de logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102. .

Les trajectoires d’accès au logement et de mobilité des ménages pauvres de plus en plus contraintes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106. .

La paupérisation du parc social, au cœur des discussions sur sa vocation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

La santé : des inégalités sociales persistantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

Un état de santé dégradé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110 De multiples déterminants sociaux de la santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112. .

Un accès aux soins de mieux en mieux garanti . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114. .

L’accès à l’éducation et l’échec scolaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

La persistance des liens entre inégalités face à l’école, exclusion scolaire et origines sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119. . L’illettrisme : facteur d’exclusion scolaire, sociale et économique . . . . . . 121. . .

La permanence d’un lien très fort entre le niveau de formation initiale et l’accès au marché de l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . 122. .

La complexité des interactions entre échec scolaire et environnement socio-économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124. . Les réponses de l’institution scolaire aux inégalités sociales . . . . . . . . . . . . . 126

D’autres droits interviennent dans la réalisation des droits fondamentaux : l’exemple de l’accès aux services bancaires. . . . . . 128

CONCLUSION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135

BIBLIOGRAPHIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 139

ANNEXES Définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

Les sigles utilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

L’Observatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

Le conseil de l’Observatoire

Président :Bertrand Fragonard

7 membres de droit ■ le président du Conseil national des politiques de lutte contre l’exclusion, Bernard Sellier,sénateur ■ l’Insee, représenté parMichel Glaude ■ le Commissariat général du Plan, représenté parPierre Vanlerenberghe ■ la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, représentée parMireille Elbaum ■ la Direction de l’animation de la recherche et des études statistiques du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, représentée par Béatrice Sédillot ■ la Direction de la prévision du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, représentée parJean Bensaid ■ la Caisse nationale des allocations fami- liales, représentée parVirginie Madelin

7 universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre l’exclusion ■ Michel Autès,sociologue, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (Cnrs) ■ Jacques Freyssinet,professeur à l’Université Paris I, ancien directeur de l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) ■ Olivier Galland,sociologue, directeur de recherche au Cnrs

■ Bernard Gazier, directeur du Matisse au Cnrs

■ Jean-François Germe, économiste, professeur au Cnam, directeur

du Centre d’études de l’emploi (Cee) ■ Michel Legros, responsable du départe- ment politiques et institutions à l’Ecole nationale de la santé publique (Ensp) ■ Maryse Marpsat, Institut national d’études démographiques (Ined)

7 personnalités qualifiées ayant concouru ou concourant par leur action à l’insertion et à la lutte contre les exclusions ■ Michel Bérard, délégué général de Voisins et citoyens en Méditerranée

■ François Coré, membre d’Atd-Quart Monde ■ Patrick Henry, médecin, chef du service Lutte contre l’exclusion à la Ratp ■ Christian Hervé, médecin, Laboratoire d’éthique médicale ■ Jacques Lebas, médecin, directeur de l’Institut de l’humanitaire ■ Hélène Strohl-Maffesoli,inspectrice générale des Affaires sociales (Igas) ■ Marie-Françoise Wilkinson, ancienne directrice du Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Eapn)

Rapporteures :Blanche Guillemot Christine Laconde Secrétaire générale :Marie-Thérèse Espinasse Chargée de mission :Dominique Aitsalem Secrétaire :Salimati Daroueche