Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Premier Ministre

Description

Prévu par la loi du 26 novembre 2003, ce rapport remis par le Premier ministre aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat porte sur les trois principaux axes suivants : les données quantitatives permettant d'appréhender l'évolution de la présence d'étrangers en France ; les moyens et les mesures visant à accroître l'efficacité de la lutte contre l'immigration irrégulière et une tentative d'évaluation de leur coût ; la politique menée afin de favoriser l'intégration des étrangers en situation régulière au sein de la communauté nationale et les mesures prises pour mettre en place une politique de codéveloppement avec les pays source d'émigration.

Sujets

• Haut Conseil à l'intégration
• Immigration
• Statistique
• Étranger
• Visa
• Travail
• Étudiant
• Regroupement familial
• Droit d'asile
• Réfugié
• Immigration illégale
• Nationalité française
• Discrimination
• Ségrégation raciale
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2005
• Nombre de lectures: 6
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

P R E M I E R M I N I S T R E
2004
Rapport au Parlement
Les orientations
de la politique
de l’immigration
Premier rapport établi en application
erde l’article 1 de la loi du 26 novembre 2003RAPPORT AU PARLEMENT - LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’ I M M I G RATION
Sommaire
Introduction
A Les données quantitatives permettant d’appréhender
l’évolution de la présence d’étrangers en France
e rCette partie regroupe les points suivants de l’article 1 de la loi du 26 novembre 2003 :
• “ Le nombre des différents titres de séjour accordés et celui des demandes rejetées et des
renouvellements refusés” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 17
• “Le nombre d’étrangers admis au titre de regroupement familial” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 24
• “ Le nombre d’étrangers ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire,
ainsi que celui des demandes rejetées” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 27
• “Le nombre d’attestations d’accueil présentées pour validation et le nombre d’attestions d’accueil
v a l i d é e s” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 32
• “Ce rapport propose également des indicateurs permettant d’estimer le nombre d’étrangers
se trouvant en situation irrégulière sur le territoire français” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 32
B Les moyens et les mesures visant à accroître l’efficacité
de la lutte contre l’immigration irrégulière et une tentative
d’évaluation de leur coût
e rCette partie regroupe les points suivants de l’article 1 de la loi du 26 novembre 2003 :
• “ Le nombre d’étrangers ayant fait l’objet de mesures d’éloignement effectives comparé à celui
des décisions prononcées” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 41
• “ Les moyens et le nombre de procédures, ainsi que leur coût, mis en œuvre pour lutter contre
l’entrée et le séjour irréguliers des étrangers” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 44
• “ Les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus dans le domaine de la lutte contre les trafics
de main-d’œuvre étrangère” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 51
C La politique menée afin de favoriser l’intégration
des étrangers en situation régulière au sein
de la communauté nationale et les mesures prises
pour mettre en place une politique de codéveloppement
avec les pays sources d’émigration
e rCette partie regroupe les points suivants de l’article 1 de la loi du 26 novembre 2003 :
• “ Les actions entreprises avec les pays d’origine pour mettre en œuvre une politique de l’immigration
fondée sur le codéveloppement et le partenariat” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 55
• “ Les actions entreprises au niveau national en vue de lutter contre les discriminations et de favoriser
l’intégration des étrangers en situation régulière” . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p. 60
Annexes
nnRAPPORT AU PARLEMENT - LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’ I M M I G RATION
n t r o d u c t i o nI
nnRAPPORT AU PARLEMENT - LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’ I M M I G RATION
I n t r o d u c t i o n
Les nouvelles évolutions de l’immigration, telles qu’elles ont été observées au cours des dernières
années, rendent plus nécessaire que jamais de se doter des outils et des moyens permettant sa réelle
m a î t r i s e .
Jamais, au cours de la période récente, une telle énergie, se traduisant notamment par un travail
législatif et réglementaire particulièrement important ainsi que par une mobilisation accrue de tous
les acteurs, n’a été consacrée à cet objectif.
Il convient de souligner que la maîtrise durable de l’immigration passe par le respect des règles de
droit dont s’est doté notre pays, condition de la crédibilité de cette politique.
Il s’agit de créer les conditions nécessaires à une nouvelle définition de la politique de
l’immigration. À cet effet, une lutte efficace contre l’immigration irrégulière permettra seule de
restaurer les marges de manœuvre indispensables à une réorientation vers une meilleure prise en
compte des besoins réels de notre pays et de son rayonnement international.
Les objectifs de la politique menée par le Gouvernement visent ainsi à instaurer une politique de
l’immigration maîtrisée et équilibrée, à promouvoir l’attractivité du territoire national au bénéfice
de professionnels dont l’économie a besoin et d’étudiants, futures élites de leurs nations, ainsi qu’à
renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, indispensable pour mener à bien l’intégration des
étrangers en situation régulière.
5
Le présent rapport s’inscrit dans la continuité des travaux menés par le Haut Conseil à l’intégration. • • •
Il est le fruit d’un travail collectif mené par les différents ministères concernés par les thématiques
de l’immigration et de l’intégration. Ces administrations se réunissent avec la Direction de la
recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), la Direction de l’animation, de
la recherche, des études et des statistiques (DARES), l’Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE) et l’Institut national d’études démographiques (INED) au sein du
groupe statistique du Haut Conseil à l’intégration ; celui-ci a rendu au Premier ministre, le 13 juillet
2004, son rapport 2002-2003 sur les flux migratoires et les acquisitions de nationalité. Désormais,
ce groupe statistique est partie prenante de l’Observatoire statistique de l’immigration et de
l’intégration (OSII), créé sous l’égide du Haut Conseil à l’intégration.
1. Les évolutions du phénomène migratoire
Les adaptations récentes de la politique de l’immigration sont le fruit d’une observation de
l’évolution du phénomène migratoire. À cet égard, le constat s’impose d’une immigration qui peut,
certes, présenter des caractères économiques aux fins d’emploi mais qui demeure essentiellement
et culturellement axée sur le lien personnel et familial ; en outre elle apparaît souvent fondée sur la
demande d’asile.
Il faut aussi prendre en compte le développement des pratiques frauduleuses de toute nature ainsi
que des activités des filières d’immigration clandestine qui, de plus en plus souvent, sont
constitutives de véritables trafics d’êtres humains.
La position de la France dans l’ensemble communautaire doit aussi être prise en compte au
moment où se construit d’année en année un véritable droit européen de l’asile et de l’immigration.
L’abolition des contrôles aux frontières communes et leur report aux frontières extérieures, au sein
de l’espace Schengen, se sont accompagnés de l’adoption d’un ensemble de mesures permettant
nnRAPPORT AU PARLEMENT - LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’ I M M I G RATION
l’harmonisation des conditions d’entrée, l’instauration de règles de contrôle communes et le
renforcement de la coopération judiciaire. Au cœur du dispositif, il convient de citer le système
d’information Schengen (SIS), réseau automatisé donnant la possibilité à tous les postes de police
et aux agents consulaires de disposer des données sur les personnes signalées, les objets ou les
véhicules recherchés.
En matière d’immigration de travail, la France a fait le choix d’une politique caractérisée par la
recherche d’une adaptation aux besoins des entreprises et la mise en œuvre d’une procédure
d’introduction de la main-d’œuvre étrangère qui est à l’initiative des entreprises et gérée au plus
pr