Rapport au Parlement sur l'emploi de la langue française - 2009

Délégation Générale À La Langue Française Et Aux Langues De France

Description

Le rapport dresse un panorama de l'usage du français et des langues étrangères dans les services et les transports publics en France, les entreprises, l'information du consommateur et des médias. Il présente la législation en vigueur, destinée à garantir le droit au français dans le monde du travail et la vie sociale, insiste sur la maîtrise du français, enjeu d'éducation et de formation (apprentissage de la langue pour favoriser l'intégration, lutte contre l'illettrisme), et sur la diversité linguistique. Il fait ensuite le point sur l'utilisation du français dans les instances internationales (Union européenne, organisations internationales, notamment celles qui sont basées en Afrique) et sur la promotion du français dans le monde.

Sujets

• langue française
• Langue étrangère
• Utilisation
• Service public
• Traduction
• Entreprise
• Publicité
• Media
• Illettrisme
• Union européenne
• Enseignement des langues étrangères
• Organisation internationale
• ONU
• Union africaine
• Francophonie
• Défense de la langue française
• Rayonnement culturel
• Culture
• Communication

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 37
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Rapport au
Parlement
sur l’emploi de la langue française
Avant-propos de Frédéric Mitterrand,
ministre de la Culture et de la Communication
2009Remerciements
Ce rapport a été réalisé grâce au concours de nombreux services et organismes publics et privés qui
contribuent à la promotion de la langue française ; la délégation générale à la langue française et aux
langues de France entretient avec eux des relations étroites.
Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur collaboration, en particulier :
> Le ministère des Affaires étrangères et européennes (direction des Nations unies, des organisations
internationales, des droits de l’homme et de la francophonie/service des affaires francophones,
direction de la politique culturelle et du français/sous-direction de la diversité linguistique et du
français, direction de l’Union européenne ainsi que la représentation permanente de la France auprès
de l’Union européenne, direction de l’Afrique et de l’océan Indien, direction des archives
diplomatiques/division géographique et les ambassades de France en Éthiopie, au Kenya, en Tanzanie,
à Djibouti, en Zambie, au Gabon, au Botswana, au Burkina-Faso, au Nigéria et en Centrafrique)
> Le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (direction générale de la concurrence, de la
consommation et de la répression des fraudes, direction générale des douanes et droits indirects,
délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle)
> Le ministère de la Justice et des Libertés : (direction des affaires criminelles et des grâces, direction de
l’administration pénitentiaire, direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
> Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (direction
générale du travail)
> Le ministère de l’Éducation nationale (direction générale de l’enseignement scolaire)
> Le ministère de la Défense (direction du service national)
> Le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
(direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
> La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du Haut-commissaire à la
jeunesse
> Le Conseil supérieur de l’audiovisuel
> Le Centre national de la cinématographie
> Le Centre d’études de l’emploi (CEE)
> L’Institut national d’études démographiques
> L’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme
> L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
> Le Centre national de la fonction publique territoriale
> L’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
> L’Assistance publique des hôpitaux de Paris (Institut de formation en soins infirmiers)> La Société nationale des chemins de fer
> La Régie autonomie des transports parisiens
> Les Aéroports de Paris
> France 3
> Radio France
> Radio France outre-mer
> L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité
> L’Observatoire des éditions numériques
> L’Association linguo-responsable.org
> Media Consulting Group
Sont également chaleureusement remerciées les entreprises suivantes :
> Avenance Enseignement et Santé
> Veolia Environnement
> France Télécom
> Sanofi Aventis
> AGF
> Faurécia
> PSA Peugeot Citroën
> Bouygues Construction
> Pernod Ricard
> Total
> GDF SUEZ
> Air France
> Michelin
Nos remerciements s’adressent enfin à :
> La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
> Le FAF propreté
> Le groupe OPC-GFC-AREFTable des matières
Avant-propos
Encourager l’usage du français et le plurilinguisme
dans les services publics
I. La législation en vigueur
II. L’enrichissement de la langue française
III. Deux enquêtes sur l’emploi des langues au sein des services publics
L’usage des langues étrangères au travail par les salariés de la fonction publique
d’État
Le comportement linguistique de l’État sur l’internet
IV. Les transports publics
L’action de la RATP
L’action de la SNCF
Les secteurs aéroportuaire et aéronautique
V. La traduction, enjeu d’une administration moderne
Une mobilisation interministérielle
Bonnes pratiques et professionnalisation
Garantir un droit au français dans le monde du travail
et la vie sociale
I. Les salariés
La législation en vigueur
L’application de la législationUne enquête sur l’usage des langues dans l’entreprise
Les stratégies linguistiques des entreprises
II. L’information des consommateurs
Le bilan des actions menées par la Direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes
Les suites contentieuses des contrôles
Les actions conduites par la direction générale des douanes et droits indirects
La publicité
III. La communauté scientifique
Le cadre légal
Une enquête sans précédent
Un enjeu international
IV. Les médias audiovisuels
Les radios et les chaines de télévision
Le cinéma
La maitrise du français :
un enjeu d’éducation et de formation
I. Les actions en direction des jeunes
L’action du système éducatif
Les partenaires du système éducatif
II. Les actions en direction des adultes : lutte contre l’illettrisme,
savoirs fondamentaux et compétences clés
L’action de l’administration pénitentiaire
La formation professionnelle
L’Agence nationale de lutte contre l’illettrismeIII. L’apprentissage du français pour s’intégrer
Le cadre légal et les évolutions en 2009
L’apprentissage du français dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration
La préparation du parcours d’intégration dans le pays de résidence
Les actions de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
Favoriser la diversité linguistique
I. L’observation des pratiques linguistiques
II. Les langues de France
L’action culturelle
Les médias
L’enseignement
III. La promotion du plurilinguisme
Les États généraux du multilinguisme et ses suites
Traduction et dialogue interculturel
L’intercompréhension entre langues apparentées
L’Union européenne
I. La place du français dans les institutions de l’Union
Rappel du régime linguistique des institutions de l’Union européenne
Au Conseil
À la Commission
Au Parlement européen
À la Cour de justice des communautés européennes
À la Banque européenne d’investissement et à la Banque centrale européenne
Au Comité des régions et au Comité économique et social européenDans les salles de presse des institutions communautaires
Durant les séminaires ou les colloques organisés par les présidences française et
nd ertchèque (2 semestre 2008 – 1 semestre 2009)
Dans la sélection et la promotion des fonctionnaires communautaires
II. La place du français dans la communication à destination du citoyen
européen
Sur les sites de l’internet des institutions
Dans les appels d’offres et appels à propositions
Dans les affichages et les campagnes de promotion des programmes
communautaires
III. Les initiatives en faveur du multilinguisme et de la francophonie dans
l’Union européenne
Les avancées en faveur du multilinguisme dans l’Union
L’action de la France en faveur de la francophonie dans l’Union
Les organisations internationales basées en Afrique
I. Les organisations relevant du système des Nations unies
Le Programme des Nations unies pour l’Environnement (PNUE) et ONU-Habitat
Le Tribunal pénal international sur le Rwanda
II. L’Union africaine
III. Organisations sous-régionales africaines
La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
L’Union économique et monétaire ouest-africai